Le Légataire universel

elles sont avancées par l'usufruitier, il y a répétition du capital à la fin de l'usufruit. Article 61 : Le legs fait par un testateur d'une rente viagère ou pension alimentaire doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de leur part de sa jouissance, sans aucune répétition. Article 62 : L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué : s'il

un acte, Salomé, trad. en anglais par lord Alfred Douglas, joué en 1894 par Sarah Bernhardt. Il publia aussi en 1894 The Sphinx, poème composé de stances, sur le modèle du In Memoriam de Tennyson. En 1895, Oscard Wilde jouissait d’une réputation universelle, on espérait de lui une carrière littéraire glorieuse, lorsque, au mois de mars, il intenta au marquis de Queensbury une action en diffamation. Il fut accusé à son tour, par le marquis, de mœurs contre nature. Arrêté, convaincu, après un procès

avec M Claude Y qui a prit fin le 7 octobre 1980 et dont l’union a vu naitre une fille le 15 aout 1973. M Raymond Y est décédé le 24 mars 2005 après avoir laissé à sa petite fille une donation le 31 octobre 1990. Son testament nommé comme légataire universelle sa femme. M Claude Y a agi en justice à l’encontre de Mme X en 2006 pour annuler le mariage qu’elle a contracté avec M.Y, le tribunal accède à sa demande. Mme X forme un pourvoi en cassation, elle fait grief à l’arrêt attaqué d'avoir prononcé

LIBÉRALE 15 sien donne, bientôt s’apprête à moult souffrir »10. Le second, plus crûment : « Un vieillard n’existe que par ce qu’il possède »11. Ces vérités qu’illustrent le roi Lear, le père Goriot et quelques autres personnages de la littérature universelle, le législateur ferait bien de les méditer avant de se livrer à un véritable démarchage fiscal de l’intention libérale. – En troisième lieu, cette ingénierie juridique où des juristes de profession font preuve d’inventivité, d’habileté, et même

déclaration de changement de volonté ». B- Effets à l’égard du bénéficiaire Normalement le contrat est transmis aux ayant causes universels par le décès du contractant ; ils sont subrogés automatiquement aux droits du défunt. Le doyen Carbonnier fait une analogie avec la stipulation pour autrui dans la mesure où les successeurs à titre universel bénéficient tacitement des contrats passés par leurs auteurs. Cependant, en matière de succession la situation est plus complexe et la

contrats à l'égard des ayants cause On distingue deux catégories d'ayant cause : les ayants cause à titre universel et les ayants cause à titre particulier. § 1- Les ayants cause à titre universel Ce sont les héritiers qui recueillent l'ensemble des biens d'une personne. Les héritiers ont vocation à la totalité de la succession. Habituellement, on les distingue des légataires universels qui, quant à eux, n'ont vocation qu'à une part de la succession. Il est clair que tous les contrats passés

les ayants cause à titre universel et les ayants cause à titre particulier. Les ayants causes à titre universel sont les héritiers qui recueillent l’universalité des biens d’une personne. Les ayants cause à titre particulier sont ceux qui ont acquis d’une personne non pas l’ensemble de ses droits mais un ou plusieurs biens ou droits déterminés. Essayons d’éclaircir un peu cette question à l’aide de quelques exemples : – Concernant les ayants cause à titre universel Ce sont les héritiers

personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine, c’est ce qu’on appelle le principe de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine. L’ensemble de l’actif répond du passif. En cas de décès, le patrimoine du défunt se fonds dans celui de l’héritier universel, qui ne doit avoir qu’un patrimoine, et va donc devoir éventuellement répondre des dettes du défunt sur ses propres biens puisqu’il est tenu ultra vires hereditatis. La loi de 2006, applicable au succession non ouverte au 1er janvier 2007, a instauré

accomplissement d'un «éloge complet», en reproduisant le grand Avant-propos de 1842 : «La publication de cette vivante histoire du dix-neuvième siècle est un événement dans la littérature » Madame Hanska séjourne à Paris en 1847. Balzac en fait sa légataire universelle. Malgré une santé gravement altérée avec des crises cardiaques répétées, Balzac part l'année suivante en Ukraine jusqu'au printemps 1850. Le 14 mars 1850, Mme Hanska accepte finalement de l'épouser, renonçant à toutes ses terres en faveur de

l’accompagne dans quête du Domaine mysstérieux. C’est lui qui rencontrera Yvonne de Galais en premier et il ménagera la rencontre entre les deux jeunes. Il deviendra le confident d’Yvonne après le départ de Meaulnes au lendemain des noces. Il devient légataire universel et élève leur petite fille jusqu’au retour de son ami. Yvonne de Galais est une belle jeune fille de Domaine des Sablonnières, rencontrée au bord de l’étang lors de la promenade en bateau, elle incarne l’image de la pureté inaccessible, elle