Le Légataire universel

de société d’acquêt qui fonctionne comme un régime légal. On y insère ce qu’on veut : ex : les salaires, ou la maison principale… Les créanciers pourront saisir la société d’acquêt. ------------------------------------------------- -Communauté universelle : tout est commun + clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Les créanciers peuvent se saisir sur tout. Si l’un avait une 2nd femme et payer une prestation compensatoire (prend sur le tout). Désavantageux pour les enfants d’un 1er lit

car Gaston n'avait pas fondé de famille, non car il ne l'avait point souhaité, mais parce qu'il n'avait jamais trouvé sa partenaire idéale. L'une ayant des doigts trop fins,l'autre n'étant pas assez rousse. Gaston ne parvint pas à trouver son légataire universel bien qu'il eut cherché dans tous les recoins de sa mémoire. Il n'avait en réalité aimé aucun être. Monsieur Théophile avait mené une existence plate et inintéressante. Il exerca la profession de boucher puis fut apellé au contingent lors

16 SEPT. 2010 PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No 500-05-0005000-505 COUR SUPÉRIEURE MONTRÉAL, LE 17 JUIN 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN NAIASSÉ PIERRE QUIROULE MADELEINE LAPAUVRE-NARACHE (en sa qualité de légataire universelle et en sa qualité personnelle) et IRMA LABELLE Demandeurs c. HÔPITAL DU SALUT PUBLIC GÉRARD DÉSOSSÉ, M.D. SOPOR IFIQUE, M.D. EPIE DURALE et LES INFIRMIÈRES VOLANTES INC. Défendeurs JUGEMENT 1. Je suis saisi d’une poursuite en responsabilité

importer de l’affranchi c celui qui affranchi qui est pris en cause. Si celui qui affranchi a le droit de le faire on rejoint les mm prescription des enfants mineurs o trouve dans l’histoire antillaise ou haut empire et bas empire de ex esclaves légataires universelle en Guadeloupe en Martinique a st Domingue et jurisprudence des cours sup des esclaves sont parfois exécuteurs et testamentaire et parfois tuteurs de leurs maitres. Et pour se faire non affranchi cela suppose qu’il soit émancipé des Jure. Esclaves

tacitement. C’est notamment ce qu’a eu l’occasion de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt soumis à notre analyse. En l’espèce, un époux est décédé, laissant lui succéder son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de la communauté au survivant. Après son décès, il est apparu que ce dernier entretenait une relation adultérine : il a alors consenti à des dons par le biais de deux chèques de 120 000 et 200 000 euros tirés sur deux de ses comptes

Portée du droit de retour. Totalité ou fraction du bien donné ? Totalité du bien dans la limite d’un quart de la succession ou un quart du bien dans la limite de l’actif successoral ? Exemple : un défunt laisse ses père et mère. Il a institué un légataire universel. L’actif net successoral est de 400. Il comprend un immeuble – évalué 120 – reçu par donation des père et mère à concurrence de moitié chacun.Paragraphe 4 : Imputation du droit de retour. Exemple : un défunt laisse sa mère et sa sœur. Il avait

commentaire : Civ. 1ère, 4 décembre 2001 I. Analyser l’arrêt A. Les faits 1/ Les faits matériels - A une date inconnue, Jean X, auteur, conclut avec la société Imprimerie Lacoste, un contrat d’édition. - En 1942, Jean X décède. Mme Y est légataire universelle. - Le 11 mars 1957, la loi tendant à la protection des intérêts des auteurs entre en vigueur - A une date inconnue, la société Imprimerie Lacoste n’applique pas cette loi au contrat d’édition. 2/ Les faits judiciaires - A une date inconnue

Analyse d’arrêtAnalyse d’arrêt Cour de Cassation civil; 4 décembre 2001 Arrêt de rejet Fait matériels: Date inconnue: Jean conclut un contrat d’édition avec l’imprimerie Lacoste. En 1942: Après la mort du Jean, Mme Sarthou est devenu sa légataire universelle et Lacoste a commencé de violer les obligations d’exploitation de l'œuvre de Jean et de reddition des comptes. Le 11 mars 1957: La loi édictant ces obligations entre en vigueur. Procedure: Une date inconnu: Mme Sarthou assigne l’imprimerie Lacoste

REGNARD... Pourquoi alors avoir choisi l'oeuvre de MUANA TOKO DITADI plutôt qu'une autre oeuvre, le légataire universel par exemple, pour brosser ce portrait ? Plusieurs raisons ont milité pour ce choix. Il s'agit d'abord de la nouveauté du livre. Celui-ci date de 1982 et jusqu'alors, aucune étude critique n'a été publiée sur cette pièce. Ensuite, si nous acceptons que l'avarice est universelle, il va sans dire qu'elle est aussi zaïroise; et la manière dont MUANA TOKO a "zaïrianisé" ce vice nous

cause à titre universel, ceux à titre particulier, les tiers penitus extranei et enfin les créanciers des parties.  A. Les ayants cause à titre universel des parties  L’ayant cause est la personne qui tient son droit d’une cautre appelée auteur. L’ayant cause à titre universel est donc celui qui recueille l’universalité ou une quote part du patrimoine d’une personne, son auteur : ce sont les successeurs universels ou à titre universel (héritiers ou légataires à titre universels) d’une personne