Le Légataire universel

WILSON, Deirdre et SPERBER, Dan, 1979: « Remarques sur l'interprétation des énoncés selon Paul Grice », in Communications, no 30, La conversation, 80 – 95. Karine bénac-Giroux171, Pragmatique du dialogue dans la relation maître-valet du Légataire Universel (1708) de Regnard

pourvoi n° D 97-19.458), que Jean X... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mme Y... légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990 ; que Mme Y... ayant introduit une action en délivrance du legs, la veuve du testateur et sa fille, Mme Micheline X..., ont sollicité reconventionnellement l'annulation de ce legs ; Attendu que, pour prononcer la nullité du legs universel, l'arrêt retient que celui-ci, qui n'avait "vocation" qu'à rémunérer les faveurs de Mme Y..., est

particulier du roman Les Liaisons Dangereuses et peu présente dans l’adaptation de Stephen Frears. Elle est pourtant un personnage important dans le déroulement de l’histoire. Femme âgée de quatre-vingt quatre ans, tante de Valmont, dont il est le légataire universel, Mme de Rosemonde vit loin des tumultes de la société parisienne, dans un château, quelque part à la campagne. Elle apparaît dans le livre comme la confidente de Madame de Tourvel, par de la son age c’est une femme d’experience, elle à donc

lui. Il est accusé de détournement d'héritage *14 décembre : naissance d'Augustin de Beaumarchais, qui mourra trois ans plus tard. 1772: Joseph Pâris Duverney meurt alors qu'il s'était engagé à lui verser une somme d'argent considérable. Son légataire universel, le comte de La Blache déclare que l'acte est faux. Beaumarchais tout feu tout flamme porte l'affaire en justice. Suite à cela, il est interdit de représenter Le Barbier de Séville. 1773: Beaumarchais est accusé de corruption en la

réforme de 2006), a deux patrimoines. Il possède le sien et celui du défunt qui ne se confondent pas, d’autant que les créanciers de la succession jouissent du « bénéfice de séparation des patrimoines ». Cela permet aux créanciers du défunt et aux légataires de sommes d’argent de se faire payer sur les biens successoraux avant les créanciers personnels de l’héritier. Cependant, cette règle a été bi latéralisée pour les successions non ouverte au 1er janvier 2007.  De même, les époux marié sous un régime

n'est affectif que grâce à la lutte des autorisations ou des interdictions créant des conditions discriminatoires du mariage au plan national et international. Le principe de liberté est affirmé par des textes : Article 16 de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 48 Article 8 et 12 de la convention européenne des droits de l'homme à Rome 1950 : A partir de l'âge nubile l'homme et la femme ont le droit de se marier et former une famille selon la loi nationale régissant

l’inventaire, les héritiers et les légataires universels. Les héritiers n’ont accès qu’aux informations patrimoniales et ne peuvent en savoir plus que le défunt : en matière de chèque notamment. S’agissant de régime communautaire, la question reste toujours en débat : Suivant les thèses, la titularité des comptes l’emporte mais pour d’autres l’indépendance bancaire cesse au décès de l’un. Le secret demeure pour les régimes séparatistes. Les légataires à titre universel et à titre particulier ne peuvent

REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 Exemple : Tel sera le cas du Danemark. Le régime matrimonial légal de ce pays, dit de « communauté de biens différée », s’apparente au régime de la communauté universelle telle que nous la connaissons. Lors du partage de la communauté, les biens communs sont partagés par moitié mais le conjoint survivant peut « poursuivre » la communauté, sans qu’aucun partage ne soit réalisé. Sur le plan fiscal, cette communauté

ou vrai, mais toujours prompt, dont on accueille ces nouvelles. M. Lecanu continua : "Mon confrère de Paris vient de me communiquer la principale disposition de son testament par laquelle il institue votre fils Jean, M. Jean Roland, son légataire universel." L'étonnement fut si grand qu'on ne trouvait pas un mot à dire. Mme Roland, la première, dominant son émotion, balbutia : "Mon Dieu, ce pauvre Léon... notre pauvre ami... mon Dieu... mon Dieu... mort !..." Des larmes apparurent dans ses

relief la nature coutumière des diverses règles successorales. Ainsi selon le droit commun, c’est-à-dire le droit coutumier au Nord et le droit romain dans le Midi, un père peut aménager sa succession jusqu’à exhéréder son fils en instituant un légataire universel étranger à la famille. Mais, pour Jean de Terre-Vermeille la succession royale est exorbitante de droit commun, elle obéit à ses propres règles, car les règles de succession se sont formées toutes seules, c’est-à-dire indépendamment la volonté