Le Licenciement Pour Motif Personnel

met son activité au service d'une autre personne, l'employeur, qui a autorité sur elle, et qui lui verse une rémunération". A/ La prestation de travail. La prestation de travail est fournie par le salarié. C'est une prestation : - personnelle : il n'y a pas de contrat de travail entre un employeur et une personne, si la prestation est fournie non pas par l'individu lui-même, mais par un tiers. Ainsi, une entreprise de travail temporaire ne conclut pas de contrat de travail avec l'entreprise

A- Licenciement et démission Le licenciement est l'acte par lequel l'employeur met fin au contrat de travail qui le lie au salarié. L’employeur a obligation de justifier la rupture du contrat de travail. En 1957, la loi instaure l’obligation d’un préavis, et celle de justifier d’une cause réelle et sérieuse. Selon le code, il existe deux catégories de licenciement : 1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié. 2. le licenciement pour motif économique

du contrat, à l’initiative de l’employeur (le licenciement) ou du salarié (la démission) Les différents modes de rupture du contrat de travail : Fondements, modalités, conséquences Rupture conventionnelle (transaction) Rupture imposée de manière unilatérale Première partie A partir de vos connaissances et de vos recherches, vous allez répondre aux questions suivantes : 1) Comment le droit de licencier est-il justifié ? Le licenciement peut être fondé sur un comportement du salarié

Le licenciement peut être prononcé par l'employeur, lorsque le salarié est passé par toutes les sanctions disciplinaires pendant la même année. Dans ce cas, le licenciement est considéré comme justifié. 4. Cessation des relations de travail Le CDI peut prendre fin, à tout moment, soit par la démission du salarié, soit sous forme de licenciement par l'employeur. La démission doit être écrite, signée, avec la légalisation de la signature du salarié. 5. Le licenciement Le licenciement doit

des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés (condition de salariés, prestation de travail, rémunération, représentation collective des salariés, droit de grève, pouvoirs de l'employeur, licenciement des salariés...). En d’autres termes, le droit du travail régit les rapports du travail entre le salarié et l’employeur d’un côté et les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail de l’autre. Mais, il ne s’applique

C. Modes de résiliation du contrat de travail II La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties : employeur ou salarié A. La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur : le licenciement B. La résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission I Résiliation du contrat de travail : A-Définition du contrat de travail : B- types de contrat de travail : Le contrat à durée indéterminée à temps

facultatives :1) clauses d’exclusivité : visent à interdire aux salariés d’exercer une activité professionnelle pour son compte ou pour celui d’autres employeurs pendant la durée de son contrat. La violation de cette clause est une faute justifiant le licenciement.- 2) clauses de mobilité : prévoient des déplacements ponctuelles des salariés ou l’éventualité d’une modification de lieu de travail. – 3) clauses pénales : prévoient le versement d’une indemnité forfaitaire au bénéfice de l’employeur si le salarié

d'un système capitaliste industriel. Il ne faut pas oublier que les colons, lorsqu'ils ont traversé les mers et les océans pour occuper d'autres territoires, ne traversaient pas ces océans uniquement avec leurs effets (vestimentaires et effets personnels), mais aussi dans leurs valises, leurs codes et leurs lois. Ils les introduisent dans les colonies et le Maroc par ex : la puissance colonisatrice était consciente que les textes français, introduits au Maroc, étaient trop en avance sur les coutumes

distinguant les éléments conjoncturels des éléments structurels. Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l’aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d’une note argumentée et structurée, les travaux suivants : - Analyse de la situation économique de l’Inde et de son évolution récente, - Mise en évidence des difficultés auxquelles peuvent se heurter

Qu’est-ce que le licenciement économique ? Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il « est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. » Il est donc important de retenir