Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc kchiriabdelmajid@gmail.com ZAHIRI Amina Doctorante Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc amina.zo@hotmail.fr Date de soumission : 19/03/2021 Date d’acceptation : 02/05/2021 Pour citer cet article : LEKCHIRI

maternité. ( Chapitre III - La grève et le lock-out. ( Chapitre IV - Les modifications du contrat de travail. Titre 4 La fin de la relation de travail ( Chapitre I - La rupture de la relation de travail. ( Chapitre II - Le licenciement. ( Chapitre III - La transaction. ( Chapitre IV - La retraite. ____________________________________________________________ ______________________________________ Partie III La sécurite sociale ( Historique de la protection sociale

modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Le harcèlement moral est désormais puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Les sanctions, licenciements et autres « mesures discriminatoires » qui en découlent sont frappés de nullité. La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations publiques, harcèlement hiérarchique et harcèlement entre collègues. (Source :

secteurs générant les nouveaux métiers mondiaux du Maroc. L’école a pu ainsi bénéficier, pour la deuxième année de l’accréditation du Une formation au profit de la première promotion des cadres d’entreprises partenaires impliqués dans un programme de tutorat. ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. «L‘ESI2A est le fruit d’une expérience commune de Marocains industriels, chercheurs et académiciens implantés au Maroc et en France, opérant dans le secteur de l’automobile

instabilité de l’environnement économique, mondialisation des échanges, accélération des changements technologiques… Cette mutation se traduit par une incapacité croissante à établir des prévisions et contraint les entreprises à développer leur flexibilité, c’est-à-dire à développer leur capacité d’adaptation aux changements, qu’ils soient externes ou internes, sous la double contrainte de l’incertitude et de l’urgence. Placée au cœur du nouveau modèle économique, la flexibilité va se décliner

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

l'utilisation des holdings et de boucles de contrôle. Les moyens financiers portent sur l'émission de titres hybrides dissociant la propriété du contrôle. Les stratégies de contre-attaque concernent les surenchères et les techniques du type Pac-Man. Au Maroc ,il est certain jusqu’à une date récente ,que les opérations de capital étaient rarissimes ,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile

des procédures qui s’appliquent aux entreprises qui rencontrent des difficultés quelques soient leurs origines (juridiques, économiques, sociales, financières,…) et qui sont organisées autour d’une date fatidique qui est la date de cessation des paiements (c’est la date à laquelle l’entreprise ne peux plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible) . Au Maroc, les études sur les entreprises en difficulté sont plus que jamais d'actualité. Les nouveaux défis que doivent affronter très

Section1 : la souveraineté de l’état et L’ordre public économique A- l’ordre public économique B- la souveraineté de l’état C- sur l’administration fiscale Section 2 : les avantages de la fusion  A- à court terme : B- à long terme  C- les avantages sur la cible  Introduction : Les exigences actuelles de l’environnement économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer

Chapitre 3 : Les modalités de sortie 18 1- L’introduction en bourse 19 2- La cession de gré à gré 21 Chapitre 4 : Le capital-risque au Maroc 24 1- L’historique du capital-risque au Maroc 24 2- Le cadre juridique, réglementaire et fiscal du capital-risque au Maroc 25 3- Les principaux acteurs du capital-risque au Maroc 28 4- Le contexte actuel du capital-risque au Maroc 29 Chapitre 1 : Présentation générale du capital-risque 1. Historique, définition et objectifs du capital-risque :