Le Licenciement Rapport De Stage

personne victime de discrimination et de différence de traitement, et étant donné la difficulté, au niveau juridique, de les prouver; L’étude de cas s’attachera donc à analyser ce problème ainsi qu’à comprendre en quoi cela peut donner lieu à un licenciement pour faute grave. En l’espèce une mère de famille, responsable de magasin pendant dix ans, mais au chômage depuis plusieurs années et subissant un problème de surpoids, a été embauché par Contrat de Travail à Durée Déterminé (CDD) à Temps

composants de l’effectif de la société, réaction sûrement dûe au fait qu’ils ont l’habitude d’avoir des stagiaires tout au long de l’année. Je n’ai rencontrée aucun problème dans mon intégration à leur structure. Au cours de ces deux mois de stage, j’ai ainsi pu observer le fonctionnement d’une société de sécurité. Par ailleurs, les relations humaines entre les différents employés de la société, indépendamment de l’activité exercée par chacun d’eux, m’ont appris sur le comportement à avoir

novembre 2001 Loi du 30 décembre 2004 Loi du 31 mars 2006 : loi de l’égalité des chances Loi du 27 mai 2008 : loi relative à l’adaptation du droit français par rapport au droit communautaire Elargissement de la notion de discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou d ‘un accès à un stage en raison de : * Origine * Nom de famille * Sexe * Mœurs * Orientation sexuelle * Age * Situation de famille / grossesse * Appartenance

Arrêts : 1 : Cour de cassation, chambre sociale du 16 février 1999 Problème au niveau du vice du consentement : En l’espèce la candidate avait indiqué dans son cv qu’elle avait occupé un emploi d’assistant pendant 4 mois. En réalité, c’était un stage, une formation de 4 mois. La cour de cassation dit que la mention litigieuse est certes imprécise, mais non constitutive d’une manœuvre frauduleuse. 2 : cour de cassation, chambre sociale du 30 mars 1999 Problème au niveau du vice du consentement :

Âge des stagiaires[modifier | modifier le code] Un stagiaire est une personne qui effectue un stage. La majorité[évasif] des stagiaires sont des jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle. Cependant, le dispositif de formation professionnelle pour adultes accueille, dans le cadre de stages à temps plein et rémunérés, des personnes à partir de 18 ans, voire 17 ans pour certains cycles de pré-formation, pré-professionnalisation, orientation, insertion. Il n'y a pas, en effet, de limites

Rapport de stage Effectué au sein de OPERA TRAVAUX Du 09-06-2012 au 10-09-2012 Année universitaire : 2012/2013 Remerciement Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique d’ESG, école supérieure de gestion. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux employés, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de l’OPERA TRAVAUX. Mademoiselle Khadija OUJDIROU,

différent de la politique sociale qui est poursuivit par les pouvoirs publics en faveur des plus démunis. Le droit du travail doit être différent du droit de l’emploi qui est le droit qui s’applique antérieurement à l’embauche et postérieurement au licenciement. Le droit du travail est une matière récente qui semble orienter et qui est liée au jeu des acteurs sociaux. C’est constitué progressivement depuis la 2nd moitié du 19ème cad développement des manufactures. 1804 : code civil avec 2 articles faisant

Droit du travail I- Définition : rapports individuels et rapports collectifs. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les droits individuels et collectifs entre un employeur privé et ses employés. Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail. Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus

13 2. Fiche descriptive n°2 14 3. Fiche descriptive n°3 15 4. Fiche descriptive n°4 16 5. Fiche descriptive n°5 17 6. Fiche descriptive n°6 18 7. Les outils mis à ma disposition 19 V. LES APPORTS DU STAGE 20 1. Les compétences acquises 20 2. Les difficultés rencontrées 20 3. Les solutions apportées 20 VI. CONCLUSION 21 Yasemin DIKME KULA 2, chemin de Vongy villa n°2 74200 THONON-LES-BAINS ( 06-58-14-62-43  ( 04-50-70-19-67

à un stage de formation économique, - Droit à une formation spécifique CHSCT, possibilité de bénéficier de la formation sociale et syndicale. nécessaire à l’accomplissement spécifique réservée aux membres de cette de ses missions ; institution ; - Possibilité de bénéficier d’un - Possibilité de bénéficier d’un stage de formation stage de formation économique, économique, sociale et syndicale. sociale et syndicale. Protection contre le licenciement : autorisation - Protection contre le licenciement : -