Le Licenciement Rapport De Stage

individuelle. En effet, la loi disposait simplement que les syndicats pouvaient se constituer librement. Cependant, depuis lors, toute une doctrine s’est construite d’une part sur les rapports entre le mouvement syndical et de l’état (A), d’autre part, les rapports entre l’organisation syndicale et l’employeur (B). A : les rapports syndicats-état : l’autonomie des 1ers face aux 2nd Originairement, les syndicats pouvaient se constituer librement, sans autorisation, ni formalisme, et acquéraient de plein

SERVICE…………………………………………………………………….55 1. 2. 3. 4. 5. la retraite …………………………………………………………………………………………………55 l’abandon de poste ……………………………………………………………………………….…58 le décès……………………………………………………………………………………………………..59 la démission……………………………………………………………………………………………….60 le licenciement………………………………………………………………………………………….60 3 Introduction Sous l'impulsion de la mondialisation économique, le Maroc s'est engagé depuis plusieurs années dans le processus de modernisation de son administration publique afin de se mettre au

longtemps chez les jeunes que chez les plus vieux en moyenne (30 jours chez les + de 40ans) * Obligation et droit de l'employeur et de l'employé : formalité administrative : accident : - informer l'employeur sous 24h - L'employeur doit, sous 48h, rapporter les faits à la CPAM caisse primaire d'assurance maladie maladie : - déclaration par la victime à la CPAM dans les 15 jours après l'arrêt de travail Document unique : trois fonctions : définir les risques pouvant nuire à la sécurité préconiser

------------------------------------------------ Stage d’observation du monde du travail ------------------------------------------------- du 9 au 13 février 2009 RAPPORT DE STAGE Collège XX 3ème 2 SOMMAIRE 1 Introduction 3 2 La société Thomson Reuters 4 2.1 Les différents départements 4 2.1.1 Département TAM 4 2.1.2 Département Vente 5 2.1.3 Département Formation Client 5 2.1.4 Département Marketing et Vendeurs Spécialisés 5 2.1.5 Département Ressources Humaines

d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. Sur ce point, on se reportera à la fiche « Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat ». La protection contre le licenciement suite à une action en justice Le licenciement est nul lorsqu’il est décidé par l’employeur en raison d’une action en justice engagée contre lui par le salarié concerné, une organisation ou une association le représentant. Le salarié bénéficie d’un droit à réintégration

Le licenciement pour cause personnelle La saisie du CP’H : On fait un dépôt de requête (pas besoin d’un avocat) Audience de conciliation (environ 3 mois âpres le dépôt). Les 2 parties sont convoquées par le CP’H. Devant 2 juges. Si la conciliation n’est pas possible : on a une non conciliation : jugement de non conciliation Audience de jugement prévue si on a une non conciliation. Remarque 1 : la définition du licenciement Conformément à l’art. L. 1231-1 du code du travail, la rupture

Conclusion Générale Conclusion Générale Durant ma période de stage, j'ai pu développer mes capacités acquises au cours de mon année scolaire. Je peux également ajouter que cette période de stage m'a permis de m'investir totalement dans mon travail et d'en dégager une certaine culture d'entreprise. Malencontreusement cette filiale a subit après mon départ un plan de restructuration et procédé ainsi à plusieurs licenciements. Malgré ces nombreuses difficultés, cela restera pour moi une merveilleuse

payés obligatoires, semaine de 40h –> juin 1946 ; Création de la sécurité sociale, SMIC ; Congés payés de 3 semaines –> 1956 ; Assurance chômage –>1958. Évènements de mai 68 –> présence des syndicats dans la section syndicale 30 glorieuses  –> licenciement pour cause réelle et sérieuse Période contemporaine –> 39h et retraite portée à 60 ans ; Possibilités de négocier dans un sens moins favorable que la loi –> Lois Auroux 1982 ; Passage aux 35h ; Discrimination ; Aménagement du droit de la preuve

de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. L’employeur ou son représentant est tenu de procéder sans délai à une enquête avec le DP et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence avec l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte

1.8 Effectuer des taches très basiques en autonomie contrôlées. …………………………... 1.9 Réaliser des taches plus complexes en double commande avec un membre du personnel…………………………………………………………………..………………………… 1.10 Organiser un compte rendu de stage en entreprise. ……………………....………….… 1.11 Respecter les consignes de rédaction ………………………………..…..…………….… Préparer le compte rendu oral. Evaluation des compétences..........................................................................