Le Licenciement Rapport De Stage

les conventions. Il y a en a 188 et la première, élaborée en 1919, portait sur la durée du travail. 8 sont considérées comme fondamentales comme celle sur la liberté syndicale. La convention n°158 (1952) porte sur le licenciement et pose un certain nombre d’exigences sur le licenciement et notamment l’exigence d’une procédure, des motifs à respecter et des indemnités à verser. Depuis 2006, on a des arrêts qui nous montrent l’importance des conventions de l’OIT. Il y a deux arrêts importants :

l’apparition du droit de licenciement (loi du 19 février 1958) et l'introduction dans les licenciements pour motif personnel de la notion de « cause juste et réelle du licenciement » (loi de 1973) que le CDI est devenu la norme au plan français. Il ne s'agit pas ici d'une exception française puisque, au plan européen, une directive du 28 juin 1999 précise explicitement que « les contrats à durée indéterminée sont la forme générale de la relation de travail ». Concernant les licenciements pour motifs économiques

plan stratégique envisage un redéploiement et une reconversion du personnel des petites centrales qui seront fermées au profit des projets d’interconnexions aussi bien à l’interne qu’avec les pays voisins. Pour réaliser ce rapport dans un premier temps on a abordé une brève présentation de l’entreprise, puis dans un second temps une présentation du changement, et enfin nous terminerons par une analyse de la méthode de conduite de ce changement au sein

une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis . -discrimination indirecte: c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres. Développement : Partie1: La non-discrimination: A )Quels sont les motifs de discriminations interdits? Les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les coutumes, l’orientation sexuelle, l’âge la situation de famille ou

considération à Mr. Salah GRINE, directeur du cabinet Al MOUSTACHAR, ainsi qu’ à Mr. Abdallah ENNEHIL, A Mlle Touria ESSAI, A Mme Latifa ESSAOUD, et à Mme Fatiha BENLOUALI, pour leurs encadrement et leurs soutient qui m’a permis de passer la période de stage dans les meilleures conditions. Je tiens à remercier également mes formateurs Mr. A. CHAMIKH et Mme JAOUHAR pour leurs conseils et suivis qui m’ont facilité la réalisation de ce modeste travail, Ainsi qu’ à tous les formateurs de L’ISTAG. AVANT

[pic] Rapport de stage Travail réalisé par: Année : 2009-2010 Sommaire : Remerciement Table des abréviations Introduction Section I : Présentation de l’ONCF 1. Historique 2. Carte ferroviaire 3. Fiche signalétique 4. Organigramme de l’ONCF 5. Patrimoine de l’ONCF 6. Missions de l’ONCF Section II : Présentation du lieu de stage 1. Organigramme de la DCIC 2. Présentation de la DCIC Conclusion

L’accès  à  certaines  sources  d’information • Des  moyens  d’expression  et  de  communication  (panneaux   d’affichage,  tracts…) Moyens et droits permettant l’exercice  des  missions • Le droit à la formation (stage de formation économique de 5 jours pour les élus du CE ; stage de 3 à 5 jours pour ceux du CHCST...) • L’entrave  aux  fonctionnement  normal  des  IRP  est  pénalement   sanctionnée (3750€ d’amende  et/ou  1  an  d’emprisonnement) • Une protection statutaire spécifique en qualité

Entreprises Mauritaniennes (S.E.MA.) L'Union des travailleurs de Mauritanie ("U.T.M.") Il a été convenu ce qui suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 : la présente convention règle les rapports entre les Employeurs et les Travailleurs des Entreprises des branches professionnelles énumérées cidessous, sans que comme l'implique l'article 6 de la présente convention, cette énumération soit limitative : - Bâtiment et Travaux Publics

les travailleurs qui sont parents) Valeurs chez Disney : La qualité totale du service rendu. Le rêve, l’imaginaire, le spectacle. La courtoisie et la ponctualité des " cast members " (toute incorrection dans ce domaine peut être source de licenciement). Des mythes : Ce sont les croyances communes, les événements marquants de l'histoire de l'entreprise (création, personnalité du fondateur, étapes marquantes) qui créent sa légende, et s’enjolivent avec le temps. Mythes de Disney: Walt

dessous : c’est la branche d’activité. Ex = métallurgie - après la convention collective d’entreprise - puis une convention collective d’établissement On a également l’apparition du délégué syndical en 1968. À partir de 1973 le droit du licenciement est encadré. Il faudra une cause réelle et sérieuse pour licencier. III / Le moment euphorique pour le droit du travail On a de 1981 à 1982 les réformes Auroux. A) Les ordonnances Elles réduisent le temps de travail à 39h. On augmente