Le Licenciement Rapport De Stage

conventions de stage, des contrats de franchise où le contractaire avait trop d’obligations, des concessionnaires, des bénévoles et même un contrat de participation à un jeu de télé réalité. Section II: les effets ou conséquences de la requalification Il est possible de saisir soit le Tribunal de Grande Instance, soit le Conseil des Prud'hommes pour obtenir la requalification en contrat de travail. La requalification permettra aux nouveaux salariés d'obtenir des indemnités de licenciement, des

INTRODUCTION GENERALE Il est recommandé à la fin du premier cycle de l’enseignement supérieur et universitaire, que les étudiants finalistes effectuent un stage académique pratique au sein d’une entreprise publique ou privée de la place, afin de relier les théories apprises durant les cours dispensés à l’université à la pratique sur terrain. Sur ce, nous avons joui du privilège d’être accueillis comme stagiaires au sein d’une des filiales de l’Institution de Microfinance (IMF en sigle) « The Foundation

entraîne aussi une augmentation du chômage. En effet, si la demande et la consommation des ménages augmente moins vite, il n’est plus nécessaire de produire autant car l’offre est largement suffisante par rapport à la demande. Il y a aussi les entreprises qui se délocalisent dans d’autres pays. Ce phénomène provoque, depuis plusieurs années, une augmentation sensible du chômage.

récentes, en 2002, le législateur à réformer le licenciement pour motif économique. La loi à définie le licenciement pour motif économique. Le conseil constitutionnel a considéré que la loi était trop restrictive et portait atteinte à la liberté d’entreprendre. En 1988, le CC avait été saisit pour la loi d’amnistie, prévoit que comme il y a effacement de toutes les sanctions des salariés représentants, ils seraient réintégrés après un licenciement économique. Selon le CC, cela allait à l’encontre

devait-il en être autrement ? Puisque c'est la nouvelle trouvaille des patrons pour échapper à certaines charges ; telles l'immatriculation de l'employé à la CNPS, la souscription d'une police d'assurance santé, le payement des droits sociaux en cas de licenciement ou de rupture du « contrat », … Par ailleurs, ajoute M. Gabriel (nom d'emprunt, Ndlr) gestionnaire d'une petite entreprise familiale, cette catégorie d'employés est plus malléables du fait de leur statut qui les maintient dans la précarité, et

intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci » b) Je propose la rédaction d'un rapport afin d'informer le directeur des ressources humaine Monsieur Pinson, des obligations du nouvel employeur et des salariés : SA GALABIO ORIGINE : Assistant du Directeur des ressources humaines DESTINATAIRE : M. Pinson, Directeur des ressources humaines Le Havre, 25 novembre 2011 OBJET : Rapport sur la reprise du personnel suite au changement de direction de l’entreprise FLEURUS Monsieur le

le paiement anticipé pendant l’exécution du contrat est prohibé. La contrepartie ne peut être versées qu’au moment de la rupture du contrat. Cour de Cassation 16 décembre 2008 : impossibilité de ne pas verser la contrepartie financière pour licenciement pour faute grave. (quelque soit la cause de rupture) Cour de Cassation 29 octobre 2008 : un héritier peut-il exiger le versement d’une contrepartie d’une entière une place de non concurrence ? Le décès ne justifie plus le versement. Cour de Cassation

-24055033210500 Rapport De stage -24257016002000 181927535433000OPTION : TECHNIcIEN COMPTABLE EN ENTREPRISE 182435536039500EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE EDAKHLA 182435533747000ETABLI PAR : Mlle NOURA ADILI 181864032293000ENCADRE PAR : Mr EZZAYTOUNI OULKHIR PROMOTION DE : 2013 / 2014 SOMMAIRE DEDICACE ______________________________________________________ 3 REMERCIEMENT____________________________________________________4 INTRODUCTION ___________________________________________________

de mon BTS en comptabilité et gestion des organisations, un stage d’un mois et deux semaines doit être effectué en milieu professionnel, ce stage permet d’avoir une perception plus élargie du monde du travail de plus, ce stage permet d’acquérir de nouvelles connaissances en plus de celles acquises tout au long du cursus scolaire. N’ayant jamais effectué de stage dans le domaine de la comptabilité j’ai décidé d’effectuer mon stage dans un cabinet d’expertise comptable afin de mieux comprendre

recruté est tenu d’effectuer un stage effectif et ininterrompu d’un an. A l’expiration de cette durée, l’agent est, soit titularisé, soit licencié, soit admis à effectuer une période de six (6) mois de stage, à l’issue de laquelle, il est titularisé ou licencié pour insuffisance professionnelle, sans indemnité, moyennant un préavis de 30 jours. Il n’est pas tenu compte pour l’avancement statutaire de la période de stage excédent un an. Il peut être mis fin au stage à tout moment pour insuffisance