Le Licenciement Rapport De Stage

les 35H Spécificités : Droit conçu en faveur du salarié, droit de protection. Recherche de flexibilité depuis 1986 Autorité de l’employeur, lien de subordination et pouvoir de direction de l’employeur. S’efforce d’organiser et d’apaiser les rapports entre les employeurs et les salariés (négociation, contrat de travail, fixer des minimas, encadrement) Sources : -Droit international : droit communautaire, OIT (adopte conventions obligatoires, recommandation), Conseil de l’Europe (CDH en 1950

Remerciements Au cours de mes six mois de stage au sein du centre de distribution Renault, plusieurs personnes m’ont encadré et suivie tout au long de mes missions. Elles m’ont donné la chance de pouvoir travailler avec elles et m’ont accompagné dès mon arrivée jusqu’à la fin du stage et ont rendu mon expérience instructive tant sur le plan humain que professionnel. Je tiens donc à remercier, Monsieur Walter Coppé, responsable du magasin et également mon maitre de stage, qui m’a accordé sa confiance en me

textes législatifs, - a adopté une grande partie de leurs dispositions, - a modifié quelques unes de ces dispositions existantes, - a enfin institué de nouvelles mesures. Les modifications les plus importantes concernent l’indemnité de licenciement que la loi n°65/99 a majoré de 110% et les dommages et intérêts dus en cas de résiliation abusive du contrat de travail qu’elle a fixés à 45 jours de salaire pour chaque année d’ancienneté. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit de travail

l’établissement de rapports fortement hiérarchisés. De ce pont de vue, le fonctionnaire est tenu au respect des principes en vigueur dans l’armée et que sont : la discipline, l’obéissance et la loyauté. Par ailleurs, l’acte qui lie le fonctionnaire à l’Administration est un statut dont les dispositions s’appliquent d’office à l’agent sans le consentement de celui – ci. Quant à la conception américaine, elle permet d’envisager la Fonction publique comme un métier. A cet égard, les rapports établis entre

rappelant que vous avez déjà fait l’objet d’un avertissement en date du…………………………), Nous vous signalons que conformément aux dispositions de l’article 38 du code du travail , le cumul de quatre sanctions disciplinaires dans l’année peut entraîner le licenciement sans indemnités ni préavis . Par conséquent, nous vous invitons à faire preuve de ……………………. Veuillez agréer …………………… Casablanca le : 21 Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 Pouvoir Disciplinaire • • PROCES VERBAL D’AUDITION En application

de l’entreprise, la mobilité (incluant le licenciement)… 2- Objectifs La GRH a pour objectifs principaux : D’attirer pour l’organisation des candidats qualifiés De maintenir dans l’entreprise des collaborateurs qui lui apportent une valeur ajoutée correspondante à ses besoins D’accroître la motivation du personnel De favoriser le développement personnel des travailleurs tout en œuvrant pour l’atteinte des objectifs organisationnels De maintenir un rapport favorable entre l’apport du personnel et

N°5…………………………………………………………………...VALMIA I. Introduction : Ce stage m’a permis de découvrir le monde du travail dans la comptabilité. Le choix de stage en cabinet d’expert-comptable était : - d’avoir une idée précise des taches effectuées au sein de cette entreprise. - valider mes connaissances acquises au cours de mon année scolaire et d’en acquérir de nouvelles. A travers ce rapport, je présenterai : 1°. Le cabinet d’expert comptable.

Le droit individuel du travail Introduction C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune : Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail

c’est le régime juridique de ce travail subordonné nous sommes passé d’une non prise en compte de la subordination à une prise en compte de plus en plus net jusqu’au stade ou on a pu affirmer l’autonomie du droit du travail par rapport à d’autres matières notamment par rapport au droit civil. Sous l’antiquité romaine, la location de la force de travail est traitée comme la location de chose. Comme si on louait un animal ou un outil, c’est une confusion il n’y a pas de spécificité quand à la mise à

travail au tort de l’employeur. La rupture du contrat de travail au tort de l’employeur entraîne les csqces d’un licenciement abusif ou injustifié, le salarié aura droit aux indemnités de rupture et dc de licenciement, de compensatrice de préavis et d’autre part et surtout l’employeur sera condamné à des dommages et intérêts. La preuve en contentieux prud’homal est difficile à rapporter de la part du salarié. * C’est un contrat à exécution successive, s’oppose au contrat à exécution instantanée