droit civil

Pages: 6 (1496 mots) Publié le: 2 janvier 2015
DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS



SOMMAIRE


Séquence 1 : introduction et présentation du droit des obligations

I. LA NOTION D’OBLIGATION
A. LA DEFINITION
B. LA CLASSIFICATION
a) En fonction de l’objet
b) En fonction de l’étendue
c) En fonction des sources

II. LA NOTION DE CONTRAT
A. LE FONDEMENT DU CONTRAT : L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
B. LA CLASSIFICATION

Séquence2 : La période précontractuelle, introduction
I. LES POURPARLERS
A. LA NOTION DE POURPARLERS
B. LA RUPTURE

II. LES AVANT-CONTRATS
A. LA PROMESSE UNILATERALE
B. LE PACTE DE PREFERENCE

III. LA POLLICITATION
A. LES DIFFERENTES CATEGORIES D’OFFRE
B. LA RETRACTATION DE L’OFFRE
C. LE DESTIN DE L’OFFRE

Séquence 3 : La période de validité du contrat
I. LE CONSENTEMENT
A. L’ERREUR
1)Les différentes erreurs
2) Les caractères de l’erreur
3) Les sanctions
B. LE DOL
1) Les éléments du dol
2) Les caractères du dol
3) L’auteur ou la victime du dol
C. LA VIOLENCE
1) La nature de la violence
2) Les caractères de la violence
D. LA LESION

III. L’OBJET ET LA CAUSE
A. LES CARACTERES DE L’OBJET
1) L’existence
2) La détermination
3) La licéité
B. LA CAUSE DU CONTRAT
1)La notion de cause
2) Les caractères de la cause
C. L’INCIDENCE DES CLAUSES ABUSIVES
1) La réglementation
2) La mise en œuvre

IV. LA CAPACITE

V. LA NULLITE
A. LA NOTION DE NULLITE
B. LE REGIME DES NULLITES
C. LES REMEDES

Séquence 4 : la phase d’exécution du contrat
I. L’EFFET OBLIGATOIRE
A. L’OBLIGATION D’EXECUTER LE CONTRAT DE BONNE FOI
B. L’IRREVOCABILITE DU CONTRAT
1) Leprincipe de l’irrévocabilité
2) Les exceptions

II. LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU CONTRAT
A. LE ROLE DU JUGE QUANT A L’INTERPRETATION DU CONTRAT
1) L’interprétation stricte
2) La reconnaissance d’obligations nouvelles
B. L’INCIDENCE DE LA SIMULATION
C. LA MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT

III. LE TIERS ET LE CONTRAT
A. LE PRINCIPE : L’EFFET RELATIF
B. LES EXCEPTIONS
1)La stipulation pour autrui
2) La promesse de portefort
C. LE PRINCIPE DE L’OPPOSABILITE

IV. LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
A. LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
1) La faute : l’inexécution du contrat
2) Le dommage : l’absence de prestation
B. LES CAUSES D’EXONERATION
1) La force majeure
2) Le fait du tiers, fait du créancier
3) Les autres casd’exonération

Thème 5 : les contrats spéciaux

I. LA NOTION ET LA QUALIFICATION
A. LA QUALIFICATION
1) La définition
2) Des figures complexes
B. EXEMPLES DE CONTRATS SPECIAUX
1) La vente
2) Le contrat d’entreprise
3) Le prêt






COURS



Séquence 1 : introduction et présentation du droit des obligations


Obligation vient du latin ligare, lier, unir. Ce lien était un lienphysique dans l’ancien droit. Les deux parties étaient le créancier et le débiteur. L’obligation est donc un lien de droit qui lie un créancier et un débiteur. C’est le débiteur qui est engagé envers le créancier sous peine de sanctions. L’obligation n’est en ce sens pas forcément juridique, elle peut être morale, religieuse… Le créancier attend l’exécution de l’obligation : crevere, croire. Le débiteur(debeo, devoir) doit. Dans le droit romain, le créancier qui n’obtenait pas l’exécution de l’obligation pouvait réduire le débiteur en esclavage (attaché : le lien devient physique).
Le droit des obligations organise aujourd’hui les relations économiques entre les personnes. Organise également la question de la réparation.


I. LA NOTION D’OBLIGATION

A. LA DEFINITION

Lien de droitunissant deux personnes, le débiteur, tenu d’exercer une prestation au profit du créancier sous peine de sanction.
Le terme d’obligation peut, en droit prendre une signification spéciale : les obligations peuvent être des titres émis par une société.
L’obligation suppose un devoir (le débiteur est tenu au respect de son engagement) et une contrainte (celle que le créancier peut exercer sur le...
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