Le Légicentrisme De La Ddhc

distinguait en effet le despotisme de l’absolutisme (régime qu’il connaît et dans lequel le monarque ne fait pas selon son seul bon plaisir) . Cette réflexion a eu une grande influence sur les hommes de la Révolution et notamment les rédacteurs de la DDHC (du 26 août 1789) qui incluent dans l’article 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée n’a point de constitution. Ceci formerait le fondement de toute constitution. §2 :

colonies on les a donc supprimés, les numérotations sautent. - au fur et à mesure des révisions (24 depuis 1958) on a intercalé de nouveaux articles entre les articles. Ex : Art 34-1, etc… On a un bloc de constitutionnalité qui a été créé depuis 1971 : DDHC, préambule de la constitution 1946 … Le pouvoir constituant est tout à fait souverain quant à la présence d’une telle déclaration de droit etc... Une déclaration des droits de l’homme accompagne la constitution il peut aussi intégrer dans le corps

fondement de l’écran-législatif : La tradition légicentriste françaiseEn vertu de la tradition légicentriste française , issue de la Révolution française, la loi votée par les représentants de la Nation est l’expression de la volonté générale (DDHC, art. 6). Les tribunaux doivent ainsi se borner à faire une fidèle application de la loi, sans pouvoir se prononcer sur sa validité. Respectant cette tradition juridique, le Conseil d’État souhaitait éviter tout conflit avec le législateur.

les traditions, on attaque le passé (dans l'ancien régime le droit civil provient des coutumes donc variable d'une région à l'autre). On appel à une refondation du droit sur la base de textes rationnels donc une constitution. On parle alors de légicentrisme c'est à dire qu'on centre l'ordre juridique sur le droit. Le droit naturel: c'est l'idée que les hommes bénéficient de droits fondamentaux dont le respect permet leur survie. Chaque individus en bénéficie, ils sont égaux pour tous les hommes

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

Ca veut dire que ces droits sont pré-existant à la société, peut importe le pouvoir en cause il y a des droits. Ils sont donc réputés indifférent à l’organisation d’un pouvoir. La notion des droits d l’homme renvoit à une philosophie des libertés ( DDHC 1789). Aujourd’hui tout le monde est pour les droits de l’homme même ceux qui les bafouent. Exemple : 2003, il a fallu élire un pays pour président la Commission des droits de l’homme de l’ONU) : La Libye à l’époque considéré comme un pays les moins

philosophie politique, un certains nombres de libertés fondamentales au profit des citoyens. Par exemple : la notion de liberté d’expression, de droit à la défense, principe d’égalité… => constitue à élaborer le statut juridique des citoyens. Ex : DDHC en 1789, le texte de cette déclaration a été intégré en 1791. Cette déclaration a valeur constitutionnel depuis 1971. * On va trouver les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions. Il s’agit des règles relatives aux différents

CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DU SYSTEME JURIDIQUE LIRE DDHC Ce qui nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit.

(donc à la minorité) de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier que la loi respecte bien la Constitution, « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Autrement dit le constitutionnalisme a succédé au légicentrisme. La loi aujourd'hui n'est plus sacrée, elle est désormais soumise au contrôle du conseil constitutionnel. La composition du conseil constitutionnel a beaucoup été critiqué. Mais aujourd'hui, il est parfaitement intégré dans le paysage français

fondamentaux des personnes. On trouve notamment des grandes principes d’égalité sociale . / Ex : dans le préambule de la constitution de 1946 (celle d’avant 1958) a été intégré à la constitution de 1958. On trouve également des déclarations de droit : DDHC En résumé constitution = règles suprême qui fixe les pouvoirs politiques et qui règle le fonctionnement des institutions publics. Elle garantie en outre des droits fondamentaux aux individus tels que l’égalité devant la loi, la liberté religieuse