Le Légicentrisme De La Ddhc

accepte de contrôlé la légalité du décret qui soumet un texte à référendum.Limitation : quand ça porte atteinte à l’intégrité du territoire et on peut pas changer la forme républicaine PB : En quoi le passage d’un modèle légicentrisme et un modèle constituionnaliste à marquer la rigidité de la C° fr mais aussi sa longévitéPQ il y’a eu des assouplisssements à cette rigidité Plan :I)Un C) marquée par la rigidité de sa révision A)Un C rigide mais durable dans le tpsB)La procédure

de puissance publique, c'est-à-dire de redevances imposées unilatéralement sans négociation. Il sera difficile de distinguer entre ces deux types de droits car les titres originaires ont souvent disparu. Section 2 : l’ambivalence de la DDHC de 1789 La DDHC est issue d’un décret du 19-26 août 1789. Ce projet est le reflet de dissensions philosophiques importantes au sein des parlementaires. § 1 : l’interprétation jusnaturaliste Le jusnaturalisme est une vieille théorie de l’histoire des

l’Etat. La constitution peut aussi contenir un catalogue des droits fondamentaux plus ou moins évolués. La constitution française n’en contient pas mais ils existent. Cette constitution renvoie au préambule de 1946 qui précise les droits sociaux, la DDHC de 1789 et d’autres droits qui paraissent nécessaires et reconnus par la jurisprudence. Le juge constitutionnel affirme que l’on doit reconnaître un bloc de constitutionnalité. Certaines constitutions mettent en évidence des principes intangibles

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

mesures, ses usages vestimentaires et culinaires, etc...) et linguistique. Face à cette diversité héritée d'une longue histoire, l'esprit philosophique du XVIIIe siècle cherche à uniformiser la société autour de la Loi toute-puissante. Le légicentrisme Simplifier le système juridique, c'est réduire le pouvoir en un principe unique : la Loi. Elle est l'expression de la volonté du Souverain. Pour la philosophie moderne depuis le XIVe siècle, le souverain est le prince. Mais les Lumières développent

Montesquieu, il faut qu’il existe un acte qui assure la séparation des 3 pouvoirs : la CONSTITUTION, laquelle assure les libertés. | Les travaux de Montesquieu ont été repris en 1789, lesquels ont inspirés l’écriture de la DDHC en 1789. Par exemple, l’article 16 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». |En effet, la Constitution est un acte qui assure la

si le texte retenu en France n’est pas celui de La Fayette). II) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 A) Le contenu de la déclaration 1. Les droits de l’homme Imprégnée de la doctrine du droit naturel, la DDHC y fait expressément référence dans son article 2. Quatre droits naturels sont évoqués: - la liberté. Définition de l’article 4: la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La définition de la liberté s’oppose à ce qu’on

de dire que le Président de la République a trop de pouvoir, le qualifiant de monarque républicain. On ajoute que cette prévalence de l’exécutif sur le législatif s’effectue par la séparation des pouvoirs qui est un des piliers de la démocratie. DDHC Article 16 : toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ! que même dans les Etats, dans les pays qui se réclament ouvertement de la démocratie qui ont fait Càd ce choix en parole, écrit

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

la souveraineté est exclusivement nationale, cad que la souveraineté réside dans la nation, dans la Collectivité nationale dans son ensemble. Ce principe de souveraineté nationale est consacré dès le début des évènements de 1789, par l’art3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Dans cette doctrine révolutionnaire de la SN qui est due à l’abbé Seyiès, la nation n’est