Le Légicentrisme De La Ddhc

remontrances signifiaient que la loi n’était pas conforme aux mœurs. Avec la révolution, on abroge les parlements, et mise en place du monopole du législateur sur le droit : c’est le légalisme ou le règne de la légalité ou l’exclusivisme légal ou légicentrisme, le législateur est le seul à pouvoir légiférer. On ne peut donc admettre de sources rivales, qui seraient attentatoire a la souveraineté de la loi, issu de la volonté générale, mais aussi a la séparation des pouvoirs. La désuétude de la loi

constitution à l'égard des tiers », « droits horizontaux » ou « effet indirect » ne fait partie du vocabulaire constitutionnel français ou n'est utilisée – à quelques exceptions près et très récemment – par la doctrine française Cela est dû notamment au légicentrisme postrévolutionnaire triomphant qui a conduit à privilégier la loi comme garante des libertés. La question de l’effet horizontal de la constitution était donc d’une pertinence faible. Si l'on regarde, précisément, ces dispositifs législatifs, le

Mondiale le texte « sacré » est la loi (non la constitution). Après le peuple se rend compte que la loi n’est pas infaible (lois antisémites de Vichy), il faut donc créer une institution capable de contrôler la loi : la justice constit. Passage du légicentrisme à la suprématie de la constitution. Au départ on enseignait le Droit Constit Institutionnel (description, organisation, fonctionnement du pouvoir au sein de l’Etat). A présent il est enrichit par l’étude des droits fondamentaux. On l’apelle donc

détenteur est désigné par les hommes. Les théories démocratiques.Théorie de la souveraineté nationale : Sieyès, Qu'est ce que le Tiers-Etat ?. Selon lui, c'est la nation qui détient la souverainté. On retrouve cette conception dans l'Art 3 de la DDHC et dans la Constitution de 1791. Cette théorie débouche donc sur le système représentatif. Ici, l'électorat n'est pas considéré comme un droit de chacun mais comme une fonction accordée à quelques uns Souveraineté populaire : Rousseau, dans du Contrat

droits naturels. L'idée de droits naturels provient de l'image que l'être humain a de lui, lequel a la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En

Elle affirmée par la centralisation administrative. Cela veut dire que les questions administratives sont traités directement au sommet de l’État et par le pouvoir politique. Cette centralisation administrative s’appuie sur 3 éléments: _le légicentrisme: le droit est d’abord exprimé par la loi. _l’administration tire sa légitimité politique du rôle qu’elle détient comme chargée de l’exécution de la loi. Il en résulte 2 choses: _confusion au niveau de l’organisation de l’État entre la hiérarchie

sont inhérents, qui préexistent à leur entrée en société. Ces droits sont donc antérieurs à toute Constitution civile. Ils ne peuvent donc pas être enlevés aux hommes. Le but de la société est de protéger les droits naturels de l’Homme (art. 2 de la DDHC futur). L’idée, c’est de considérer qu’à défaut de protection, donc en cas de violation des droits, le pouvoir devient illégitime. C’est le terme du pacte social (trust). Dans le cas français, cela suppose que le roi a reçu une délégation de pouvoir

côté du Roi c’est la stupeur, cette abolition remet en cause la structure de la société française. C’est la fin de la grande peur. On comprend que le roi ne va plus chercher à résister. B) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Dès le 11 août 1789 l’Assemblée Nationale Constituante reprend son travail constitutionnel. Les députés sont tombés d’accord sur la rédaction d’une déclaration des droits qui va servir de préambule à la Constitution, un texte qui va poser

droit constitutionnel sʼest formé en 3 grandes phases. La 1ere qui va de 1789 à 1799 : la phase révolutionnaire. Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême. Les chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de la politique. Légicentrisme à son apogée. Une seule source du droit : la loi, étant lʼexpression de la volonté générale. Pendant cette phase différents régime po : monarchie, la république. 2eme période: va renverser la situation, la phase césarienne/ césariste. Cʼest la

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification