Le Légicentrisme De La Ddhc

confiance aux citoyens pour veiller à la constitution . Consti. 1791 confiait la garde de la constitution « à la vigilance des pères de familles, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français ». Art 2. DDHC 1789. proclame le droit de résistance à l'oppression. L'insurrection est le plus sacré des droits et le plus responsable des devoirs quand l'état viol les droits du peuple. Cette garanti par les citoyens pose 3 problème : Elle n'est pas efficace

droits fondamentaux. Droits fondamentaux qui seront énoncés quelques temps après dans les 10 premiers amendements de la constitution fédérale. B- Les textes déclaratifs français 1- La DDH du 26 Août 1789 Avec la Révolution se développe le légicentrisme et l’on considère la loi qui est l’expression de la volonté générale comme le socle des libertés. C’est un moment où on a une certaine passion de la loi ! La loi est un acte moderne, c’est un acte raisonnable et comme elle se confond avec la raison

chargé de préparer une constitution et mettre en forme les institutions de l’Ancien Régime. Le 14 juillet, le peuple s’empare de la Bastille et veut une véritable constitution. Le comité décide de faire 2 documents: la DDHC et la constitution de 1791. Paragraphe 2: la DDHC de 1789: Elle doit être le préambule de la future constitution. Elle comprend les droits de l’Homme et des principes relatifs à l’organisation des institutions. A/ Les sources d’inspiration: Cette déclaration

les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie. Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. La Constitution du 3 septembre 1791 reprend et confirme le principe précédent. L'article 3 dit que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle

contrôle. Alors même que le texte constit aurait pu éviter certaines des dérives qu'à connu la Ive. Cela n'a pas été possible car pas d'organe qui était en mesure de faire respecter le texte. On appelle cette thèse de la suprématie du parlement = légicentrisme ( = on imagine pas qu'un organe puisse limiter la volonté du législateur ). Ce qui a été un élément essentiel de la réussite de la Ve, on a prévu un organe susceptible de faire respecter. La différence qualitative fonda entre IV et Ve c'est qu'on

la justice révolutionnaire. Concrètement l'idée centrale de l'ensemble de la législation révolutionnaire est la séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent pas créer la loi. Cette période sous l'influence de Rousseau est marquée par un fort légicentrisme (= la loi est votée par le parlement). Cette loi est l'expression de la volonté générale qui doit primer. Le juge n'est qu'un automate qui applique la loi à la lettre. Montesquieu considérait que le juge ne devait être que la bouche prononçant

1803). L’idée de confier ce contrôle à un organe externe au Parlement a longuement fait l’objet de controverses en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du « Gouvernement des juges » (E. Lambert) prédominaient (tradition de légicentrisme jusqu’à la Ve République). Cependant, durant l’histoire constitutionnelle française, le contrôle de constitutionnalité des lois (CCL) existait en théorie. Ainsi, la Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur

dressée contre l’Ancien régime ; elle se pense en terme de rupture. Si la Révolution se pense ainsi, elle se pense aussi comme instrument de régénération et de reconstruction sur le fondement de nouvelles bases. Les événements de juin à août 1789 et la DDHC du 26 août 1789 vont consacrer ces bases. Par la suite, les lois réformatrices vont consacrer ces bases en droit. Cette phase de réforme s’achève avec l’adoption définitive du premier texte constitutionnel français les trois 14 septembre 1791.

fondamentales'' montre un certain rejet de la notion de ''libertés publiques. En effet, lorsqu'on utilise l'expression ''droits de l'homme'', on pense à l'individu, à ses droits. Lorsqu'on parle de ''libertés fondamentales'', on parle d'un concept ouvert. La DDHC 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté c'est faire ce que l'on veut à condition que ça ne nuit pas à autrui et qu'on ne fasse pas ce que l'on ne veut pas qu'on nous fit. Derrière le choix de l'intitulé, il

suprême théorique Au début du XXème siècle, les constitutionnalistes ont contribué à placer la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes pourtant il n'y avait aucun moyen de contrôle de constitutionnalité. Durant la III ème république, le légicentrisme était la doctrine principale et les lois constitutionnelles de 1871 ne suffisaient pas à rendre la Constitution comme norme suprême. Le Conseil d'état pouvait contôler la constitutionnalité des actes administratifs mais il refusait de contrôler