Le Légicentrisme De La Ddhc

de l'Europe continentale: formé sur la base du droit romain et dont le contenu est tiré du droit romain, des droit germaniques et des coutumes locales. Les caractéristiques sont: langages et concepts communs, primauté absolue accordé à la loi (Legicentrisme). - Common Law: expression qui désigne des systèmes juridiques qui se caractérisent par des formations lentes au fil des cas présentés au juge, juge qui, dans

juillet 1789. Pour l’essentiel, la révolution politique est faite ! Néanmoins elle est loin d’être terminée. La révolution sociale est acquise au mois d’aout 1789 avec successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit

sources formelles. Lorsque l’adt produit des normes adtves elle doit respecter toutes les normes contenues dans l’ordre juridique. Le principe de légalité signifie que l’adt est soumise au droit lorsqu’elle édicte des normes. C’est le vestige de “légicentrisme“. C’est le JA qui contrôle la légalité des actes adtfs. Pour assurer son rôle le JA doit être saisi d’un recours : soit le recours de plein contentieux soit le recours pour excès de pouvoir (REP). Le REP est le recours en annulation qui consiste

impératif | | Cette distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a une importance historique. Par exemple : la théorie de la souveraineté national a justifié la restriction aux droits suffrages (donc a favorisé la bourgeoisie). La DDHC de 1789 a d’ailleurs consacré cette théorie de la souveraineté nationale de l’article 3. Paragraphe 2 : Les modes d’exercice de la souveraineté A/ La démocratie directe Définition : la démocratie directe est un régime dans lequel le peuple

justice constitutionnelle est historiquement datée (1803 pour l’arrêt Marbury vs Madison et 1920 pour la Cour constitutionnelle autrichienne) ;  Sociologique et politique car la justice constitutionnelle est une première manifestation du recul du légicentrisme ;  Comparatiste car selon les pays, le modèle de justice constitutionnel peut être différent ;  Technique car évidemment le contrôle sera différent selon que la justice constitutionnelle est diffuse ou concentrée, concrète ou abstraite, a priori

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

contrôle son intérêt. C’est pour cette raison que le Conseil constitutionnel a pu développer d’autres missions telles que la protection des droits et libertés fondamentaux, qui se fait à l’égard d’un ensemble de textes, le bloc de constitutionnalité (DDHC de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, celle de 1958 et dans une certaine mesure, les lois organiques et accords ou traités bilatéraux). 2/ Le contrôle de constitutionnalité. A l’origine de la fonction particulière dévolue au Conseil constitutionnel

respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs A. Spécialisation et les deux facultés : l'observation de la théorie Les lois Constitutionnelles qui furent adopté en 1875 n’ont aucun préambule ou déclaration des droits. A l’époque la DDHC n’a aucune valeur juridique, le législateur est seul compétent pour limiter les libertés publiques. La souveraineté parlementaire se traduit également par le rôle essentiel des règlements d’assemblées, ce sont eux en effets qui fixent les règles de

EU qu'est né aussi le contrôle de constitutionnalité: 1803 Mardeley contre Madison. Le pouvoir législatif doit respecter la constitution au risque d'être sanctionné. Avec la révolution française, est né un discours universalisme. Dans l'Art.16 de la DDHC, il y a la définition de ce qu'est la constitution: il n'y a pas de constitution sans affiliation de la séparation des pouvoirs et sans garentie des droits. Sacralisation du parlement: Souverraineté parlementaire: on considère les gouvernants comme

Espagne prévoit la garantie de la vie privée. La vie privée est un concept qui change avec les époques et les personnes, il appartient au juge d’adapter sa jurisprudence. En France, il faut une loi générale qui donne à tous les mêmes droits (légicentrisme). Le juge évaluera si la révélation de la vie privée a choqué et il interprétera ainsi le montant des D&I qui devra être donné. La vie privée s’est ce dont on estime que ça nous appartient suffisamment afin de le montrer uniquement aux personnes