Le Légicentrisme De La Ddhc

Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées

Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées

strictement réduite à l'exécution des lois. Conception originelle qui est fondée sur une volonté de soumettre l'administration à la volonté souveraine du législateur, et cette volonté correspond à une idéologie, à une période de l'histoire appelée le légicentrisme, où la loi est au centre de tout. Cependant, malgré ce fantasme révolutionnaire, il n'a jamais été possible de réduire l'administration à un simple robot exécutant mécaniquement les lois. Tout simplement parce que l'administration n'est pas que

privilèges des pays, provinces et villes. La vénalité des offices est également abolie. On prononce le principe de la gratuité de la justice. Le second texte qui est extrêmement important est la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen La DDHC (26 aout 1798) a.La préparation Cette déclaration consacre la révolution juridique, politique et sociale. Elle est un résumé de la pensée de 1789 et est le modèle de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Les différents projets

l’Humanité toute entière du droit naturel, c’est ensuite au juge qu’il appartiendra de mettre en œuvre les préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la

une pratique parlementaire : chaque député doit venir exprimer son vote en public à la tribune. Ceux qui demandent le vote nominal font observer que face au vote nominal sur cette question pourront être reconnus les ennemis de la révolution et de la DDHC, les adversaires de la prise de la bastille et au 10 aout 1792. Apparaitront comme des suspects, des éventuels contre-révolutionnaires, ceux qui sont contre la rétroactivité de la loi. La loi est évidemment votée sans difficultés. A partir de

n’ont pas respectées les lois du dt naturel. Ex : les lois de Vichy →l’idée d’un dt qui s’affranchirait des différences culturelles => occ. Centrisme. → de nbeux principes de dt naturel se retrouve dans des textes fondammentaux tel que la DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle

qu’ils ont fait à posteriori. Les députés sont conscients qu’ils ont renversé une dynastie. Louis XVI est toujours le roi mais c’est la souveraineté royale qui est remise en cause. Il faut donc discréditer le régime qui vient d’être abattu à travers la DDHC. Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».  condamnation des privilèges, du pouvoir de la noblesse. Article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement

Comme nous l’avons vu, il s’agit d’une hiérarchie formelle (selon la forme des normes). Le premier auteur d’une théorie générale des sources, François Gény (1861 - 1958), a critiqué le « fétichisme » de la loi. Il entendait revenir sur le légicentrisme des révolutionnaires de 89 et notamment admettre la coutume et la jurisprudence comme sources du droit. Il n’en demeure pas moins que l’habitude a été prise et que même aujourd’hui c’est encore par rapport à la loi que la hiérarchie des normes

et notamment qu’elle peut porter atteinte aux droits et libertés.En outre, on peut se demander si la loi est vraiment l’expression de la volonté générale. Ce n’est pas le cas parce que la loi est adoptée par une majorité.Dés lors, en passant du légicentrisme (=période pendant laquelle on considérait la loi comme étant l’expression de la volonté générale et donc à ce titre comme ne devant pas faire l’objet d’un contrôle) au principe de constitutionnalité la loi n’est plus considérée comme sacrée et