Le Légicentrisme De La Ddhc

nationale, et 3 jour plus tard assemblé nationale constituante, avec pour projet de doter la France dʼune constitution et lʼœuvre de la constituante va être double, avec en plus de la constitution la DDHC. Ce texte va revenir en 1946, et constitue le socle des droits et libertés Françaises. A) La DDHC du 26 août 1789. Jusquʼen 1971, la portée juridique du texte était incertaine. En réalité, cette déclaration va disparaître avec la 1ère constitution, et ne réapparaîtra quʼen 1946, et nʼaura pas de

totalité de la nation. Désormais c'est la nation qui fait la loi (car elle est souveraine) par la voie de ces représentants. Loi qui assure la primauté. II/ la primauté de la loi . Elle est exprimé dans les travaux de l'assemblé national, la DDHC et dans la constitution de 1789. Le 20 juin serment du jeux de Paume (donné un e constitution a la France). Il faut attendre le 23 juin pour que le roi réagisse. Un arrêt du conseil du roi en date du 23 juin casse et annule l'ensemble des arrêtés

comission de classification des lois avec pour président Cambacérès création d’un 3e projet Cambacérès présenté plus de 1100 article on parlera donc de tentative de codification B) L’essence de la législation révolutionnaire 1° La déclaration des DDHC du 26 aout 1789 Fondement juridique de notre droit français moderne, cette déclaration est un acte fondateur mais aussi destructeur car détruit le régime précédent et un acte fondateur du nouvel ordre politique. En France on va tout reconstruire,

constitutionnalité contient un ensemble de normes, de règles qui ont valeur constitutionnelle, donc ce sont les normes supérieures juridiques. On trouvera la Constitution proprement dite avec tous ses articles, le préambule de la constitution de 1946, la DDHC de 1789 et certains principes à valeur constitutionnelle dégagés par le conseil constitutionnel à l’occasion de ses jurisprudences. 1. L’origine de la Constitution La constitution est un pacte écrit fixant les règles régissant l’exercice du

concept° perso, constat résurgence idéalisme pol dans ces divers décla/conventions.. ces règles sʼimposent aux états et seraient liées à la dignité de lʼê humain. Chapitre II: Le droit comme prérogative individuelle. Les droits Subjectifs. Dts from DDHC ou encore droit de propriété... Notion sʼadossant à individualisme, sa valeur a/b au gpe. (dèf recente). Pluralité de def du dt subjectif. On retiendra celle du juriste all fin XIX,Jhering: intérpret juridiquement protégée. Ce dt subj est dans dépdec

Dès lors le législateur ne dispose plus que d'une compétence d'attribution et c'est le pouvoir réglementaire qui dispose de la compétence de principe. d) La création du conseil constitutionnel Jusqu'en 1958 le système français est légicentrisme. On parle de la DDHC qui défini la loi comme la volonté générale ce qui la rend incontestable. Quand en 1946 on organise un controle de constitutionnalité de la loi , le commité constitutionnel s'il constate une contrariété entre la loi et la constitution

aussi un catalogue de droits fondamentaux, alors que la constitution Française se contente de quelques références (forme républicaine de l’Etat. Le juge constitutionnel français a estimé qu’il y avait bien un bloc de constitutionnalité qui comprend la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946. Une constitution peut parfois sembler lacunaire, mais il faut compter avec le juge constitutionnel et la jurisprudence qui peuvent interpréter et dans certains pays (Italie) on parle de droit vivant

Dès lors le législateur ne dispose plus que d'une compétence d'attribution et c'est le pouvoir réglementaire qui dispose de la compétence de principe. d) La création du conseil constitutionnel Jusqu'en 1958 le système français est légicentrisme. On parle de la DDHC qui défini la loi comme la volonté générale ce qui la rend incontestable. Quand en 1946 on organise un controle de constitutionnalité de la loi , le commité constitutionnel s'il constate une contrariété entre la loi et la constitution

questions aussi pratiques car pour eux, le Code civil est la révélation à l'humanité du droit naturel et rationnel. Ce sont des questions secondaires qui doivent être résolues par les juges. L'article 2 est simplement fait pour guider le législateur. La DDHC instaure la non rétroactivité en matière criminelle, le Code civil la complète avec le pendant en matière civil. On cherche à utiliser la pédagogie de la loi qui doit informer les citoyens de leurs droits et des devoirs du législateur. Cet article

l'assémblée, puis en droit par la Constitution. Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789. Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui fut, par la suite, inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791. Fortement inspirée par les esprits des Lumières, la déclaration pose de nouveaux principes sur le plan politique et idéologique. Selon ce texte, tous les Hommes