Le Légicentrisme De La Ddhc

de la volonté générale. Une volonté générale qui serait contrôlée ne serait plus une volonté souveraine, mais une volonté soumise. Pendant longtemps, il n'y avait alors pas de contrôle de constitutionnalité. C'est ce qu'on appelle l'époque du légicentrisme = la loi au centre de l'ordre politique d'un pays. Rien au dessus de la loi. Rien au dessus, parce que la loi est faite par le peuple = ses représentants et que qu'il n'y a rien au dessus. Si on contrôlait la loi, on contrôlerait le peuple.

temps démissionné, et le projet est refusé le 5 mai 1946 car ce projet ne prévoyait plus qu’une chambre et ne comprenait pas la DDHC de 1789. Alors le peuple a procédé à l’élection d’une nouvelle Assemblée Constituante qui va faire un nouveau projet approuvé le 13 octobre 1946, projet cette fois ci conforme au régime parlementaire avec 2 chambres et la réinsertion de la DDHC 1789. Cette constitution sera promulguée le 26 octobre 1946, c’est la constitution de la 4ème république. Encore une fois

tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789 confirmé et complété par le préambule de la constitution de 1946 ». Le préambule de 1958 fonctionne comme ne poupée russe, préambule très court mais qui fait référence a deux texte essentiel : la DDHC et le préambule de 1946. C’est le moyen trouvé pour affirmer, pour afficher la continuité de la Vème république avec les républiques précédentes. On se réfère aux deux grands textes en matières de droit de l’homme. Cette référence était pratiquement

d’une forte légitimité, incontestable. Il y avait deux moyens pour cela : * inscrire la nouvelle constitution dans la continuité des deux constitutions républicaine précédentes (préambule de la constitution qui fait explicitement référence à la DDHC, au préambule de celle de 1946 ainsi qu’à travers celle ci aux lois fondamentales reconnues par les lois de la république qui figure dans la const de 46 et qui est un hommage rendu par le constituant en 46 au travail législatif de la 3ème République

Partie 1 : Les sources 14 Chapitre 1 : Les sources affermies (constitution et traités internationaux) Pendant lgt, le droit administratif s’est construit quasi jamais sans référence à la constitution. Avec la révolution et le fort légicentrisme, le juge administratif s’est dit qu’il allait pouvoir trouver dans la loi des règles liées au droit administratif. Après la législation, au moment de la 2GM, le juge administratif est passé à l’action, on a une explosion de la jurisprudence, on

manière dont il conçoit le pouvoir et le plus souvent le rôle des citoyens. Mais ces textes n’ont pas toujours eu une valeur contraignante en droit. En France en particulier, la valeur juridique de ces textes a été extrêmement variable. Par exemple la DDHC de 1789 a reçu une valeur juridique à part entière dans constitution française de 1791. Puis en a été privée dans les suivantes, jusqu’au 20ème siècle. Au 20ème siècle la constitution de 1946 lui a reconnu une valeur juridique infra-constitutionnelle

(liberté presse, liberté religion, égalité, respect du droit de propriété, …), les droits de la nation et les nouveaux principes de droit public (souveraineté nationale, la loi est l'expression de la volonté générale et non plus du roi = le « légicentrisme », …). Tous ces termes correspondent à un programme politique issu de la bourgeoisie. Cette déclaration est tendancieuse : elle n'est pas généreuse = elle émane de la nouvelle bourgeoisie qui se met en place. Cette déclaration répond pour elle(la

mettent elles en place des procédures pour la garantir ?     La constitution écrite est donc intimement liée au libéralisme donc au respect des libertés individuelles. Cette doctrine libéraliste a connu une popularité importante : article 16 de la DDHC «  Toute société dans laquelle la garantie des lois n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». C.à.d. que pour les révolutionnaires, ce qui définit une constitution ce n’est pas le fait qu’elle organise

gouvernement responsable devant le Parlement, cela signifie que le régime n'est pas présidentiel comme aux USA; 4° Autorité judiciaire doit rester indépendante pour assurer respect des libertés essentielles, le respect du préambule de 1946 et de la DDHC. La Vème République parle d'autorité judiciaire, pas de pouvoir judiciaire. Il y a le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et d'autre part le judiciaire, ne sont pas de même nature, recours au terme d'autorité plutôt que de pouvoir. Grande méfiance

constitutionnelle du 3 juin 1958 témoigne de la volonté d’abroger la Constitution de la IVème République. 71 La révolution, qui provoque le renversement de la Constitution, est un mode non-juridique d’abrogation de la Constitution. 72 Selon l’article 2 de la DDHC, « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ». 37 disposition des Assemblées une procédure