Le Légicentrisme De La Ddhc

impersonnels. La règle de droit à vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui vivent au sein d’une même société. Ce caractère de généralité permet de mettre en œuvre le principe d’égalité devant la loi tel qu’il est défini par l’article 6 de la DDHC du 26 août 1789. Avec le temps, on s’aperçoit que le législateur a tendance à méconnaître ce caractère de généralité en faisant référence non plus à la totalité de la population mais en distinguant les personnes à qui la règle va s’appliquer. C’est

droit. On dresse des griefs contre la coutume ( on lui reproche son incertitude, on lui reproche aussi son ancienneté, sa diversité, sa complexité). La coutume a donc tous les défauts et la Loi quant à elle a toutes les vertus, on appelle ça le légicentrisme (la loi doit s'étendre à toutes les matières sans exception). Le 18ème siècle inaugure donc un véritable culte de la loi. La loi étant l'expression de la volonté générale (selon J.J Rousseau) au 18ème siècle et 19ème la volonté générale au sens

fait de sa naissance ; la personne née avec un handicap du fait d’une faute médicale peut obtenir réparation de son préjudice lorsque la faute a provoqué directement le handicap […] ». Le mouvement historique est dans le sens d’une création. Depuis la DDHC on a vu se multiplier les droits. On peut se demander si le droit subjectif est vraiment du droit, du bon droit ? On peut s’y intéresser à travers le droit de la propriété. Si on regarde l’histoire du droit de propriété est ce un droit ou un pouvoir 

La résistance à l’oppression, l’idée c’est que si le souverain ne respecte pas ces règles là, le peuple à le droit légitime de résister. Attention, on ne peut pas désobéir à un ordre légal même s’il est injuste. Ce qui est important, c’est le légicentrisme, c’est la loi. Lorsque la loi n’empêche pas on ne peut pas contraindre. les droits politiques du citoyen Article 3 : la souveraineté est nationale. Les constituants ont écarté la souveraineté royale et la souveraineté populaire. La nation

de musée Grévin et avec le recul, apparu au contraire comme l’une des plus belles réussites du régime. C’est une innovation. La France par crainte d’un gouvernement des juges, a longtemps pratiquée un gouvernement sans juge, a laissé faire le légicentrisme, a laissé faire les diverses majorités parlementaires. Une esquisse de contrôle avait été néanmoins mis en place avec la constitution de 1946, le comité constitutionnel mais ce dernier très largement remis au monde politique n’a eu aucune influence

président en France n’est responsable que devant le peuple mais pas vis-à-vis du parlement il se positionne plus au moins au dessus des institutions de l’Etat. Actuellement Il se positionne souvent comme le chef du gouvernement. Art 16 de la DDHC de 1789 «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée il n’y a pas de constitution » : Or on pourrait dire plutôt qu’il n’ ya pas de démocratie ou Etat de droit.

et aussi poour déposséder le parlement de sa capacité de controler les verification des éléctions. Selon Kelsen il y aurait "une pyramide des normes", avec au sommet la Constitution et ensuite, les lois, puis les règlements. Tradition du légicentrisme: c'est une tradition qui vise à mettre la loi au centre de tout système juridique. C'est la méfiance par rapport au conservatisme des juges. En 1958 apparait une juridiction spéciale: le Conseil Constitutionnel est considéré comme le seul ayant

ceux des villes, des provinces, des pays dit d’Etat’ de même la patrimonialité des offices se trouvent abolie, plus tard la constitution de 1791 affirmera qu’il n’y a plus ni vénalité ni charges publiques, du privilège de naissance. Article 6 de la DDHC. Les uns après les autres, le Conseil du roi va disparaître (en avril 1791), les services ministériels seront soit démantelés (contrôle général) soit réorganisés de manière plus rationnelle. Toute l’administration financière est abattue, balayée

sera pas fait. C’est N BONNAPARTE qui réalisera réellement cela avec la codification. CHAPITRE 1/ LE LEGICENTRISME REVOLUTIONNAIRE : LA SACRALISATION DE LA LOI Le mouvement révolutionnaire, qui est issus des Lumières va s’attacher à unifier le D Français en limitant les sources du droit et en enfermant celui-ci dans la loi. La loi est définie par l’article 6 de la DDHC qui date de 1789 « la loi est l’expression de la volonté générale » cette volonté générale émane de l’assemblée

norme de même niveau. Il y a une forme particulière de la constitution qui est une forme de constitutionnalité d’une loi autrement dit une loi ne peut pas contredire la constitution. La difficulté en France est que on a une tradition qui est le légicentrisme ( il y a un certain culte de la loi) si bien qu’on a eu une objection au contrôle de constitutionnalité des lois. 1. La loi expression de la volonté générale C’est une formule Rousseauiste, la loi est bonne car elle est la volonté de tous