Le Légicentrisme De La Ddhc

un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des

une hiérarchie de normes qui découle et celle ci doit etre mise en parallèle avce une hiérarchie des auteurs des ces normes. Supérioté de la constitution, supérioté des lois. A / LA SUPERIORITE DE LA CONSTITUTION / Sous la 3eme république, le légicentrisme : la loi ne peut pas mal faire car le parlement représente le peuple et donc la souveraineté. Le doyen Duguit a créé l'école dde bordeaux de droit public. La loi n'est pas l'oeuvre du gouvernement, il contestait le fait que la loi soit simplement

provinces, toutes les villes, sont sur le même pied d’égalité. En 89 la constituante proclama l’égalité entre les villes dans la DDHC, la liberté individuelle et aussi, pour ce qui nous intéresse, le principe de la propriété privée : les villes sont égales. - la séparation des pouvoirs proclamés par l’article 16 de la DDHC à la base de la réforme de l’A L’art 16 de la DDHC proclame la séparation des pouvoirs. Dès lors il s’agit d’organiser la suprématie du législatif (assemblée) sur l’exécutif (roi)

qu'ils avoir crus les créer. I. Le droit sacré : droit inspiré et droit relevé. Les sociétés traditionnelles pensent devoir leur système juridique a une volonté extérieure aux hommes. Cette conception se trouve même dans des sociétés contemporaines (DDHC : énumération de droit qui sont donnés en présence et sous les auspices de l'être suprême). A. Le droit inspiré en Mésopotamie et en Égypte. C'est au sein de ces sociétés que les notions inspirées de droit révélé paraissent les plus nettes. 1. Un droit

du pouvoir politique. Durant ces années là les constitutionnalistes avaient quelques complexes parce qu’ils avaient le sentiment d’être plus faible. Au début des années 70 cela a changé car on a réinterprété un article de la DDHC. A/ La relecture de l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ».Cela signifie que pour qu’il y ait une constitution il faut garantir les droits et

car l’époque est marquée par la montée en puissance du fascisme et par une instabilité gouvernementale dans la plupart des Etats. En Europe on estime que la loi est l’acte suprême et les juges ne doivent pas la contrôler, on appelle cela le « légicentrisme » centré sur la loi, non contrôlé par la constitution = loi souveraine. _3eme vague, après la WWII ; les atrocités commises durant la guerre ; les lois ignobles adoptées par le parlement des états européen fait prendre conscience de la nécessité

constituants ont majoritairement opté pur le système représentatif, a partir de 1789 et jusqu'à aujourd’hui, le peuple n’a jamais été l’organe suprême de l’état, et pendant longtemps, cela a été le corps législatif, a cause de la référence a la loi, le légicentrisme. La participation des citoyens a la souveraineté consiste surtout dans l’électoral alors que la véritable démocratie exige que la puissance initiale repose dans le corps même des citoyens, la souveraineté nationale et le système représentatif peuvent

s’opposer à la volonté exprimée par la majorité. C’est le débat que la France a connu jusqu’en 1958 et qui a empêché l’instauration du contrôle avant cette date. La France était alors selon Carré de Malberg un « état légal », on parlera ailleurs du légicentrisme qui vient s’opposer au constitutionnalisme. Ce n’est pas parce que la France s’est converti que les autres on fait pareil. Il existe aujourd'hui un certain nombre légicentristes en Europe, pour lesquels ont ne peut pas faire obstacle à l’expression

théorie national Selon cette conception, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation c'est à dire à une entité abstraite (collectif et indivisible) et cette entité est distingue des individus qui compose le peuple. L'article 3 de la DDHC de 1789 est le reflet fidèle de la théorie « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » C'est donc Sieyes qui triomphe. Selon cette conception l'objectif est double. Premier objectif est de retirer au roi son pouvoir

1796 En 1799, le premier consul Napoléon Bonaparte et le troisième Cambacéres qui font le lien entre les projets de la révolution et le code civil de 1804. Le code civil apparait comme la conclusion de la Révolution, il transpose les principes de la DDHC en droit privé. Il va profiter d'un rayonnement européen et mondial. Au XVIIIè siècle, l'esprit des Lumières a convaincu les contemporains de l'Angleterre à la Russie et donc ce code issu du Droit romain se propage plus simplement. La pensée commune