Le Légicentrisme De La Ddhc

constitution coutumière : est une constitution qui résulte de l'accumulation de tradition et d'usage former au fur et à mesure du temps. séparation des pouvoirs protections des droits (art.16) Charte de l'environnement (2004) Préambule (1946) DDHC (1789) Constitution (1958) Bloc de Constitutionnalité Art. 11 : organisation d'un référendum pour tout projet de loi dans des domaines spécifiques (organisation des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par

constitutionnel. La loi est l’expression de la volonté général, cette volonté general du peuple qui sont représenter par des représentants parlementaires. Le légicentrisme est l’ideée que la loi est l’idée central, elle peut intervenir sur n’importe quel domaine, elle s’impose a toute les autres normes, et ces auteurs sont tous infaillible. Ce légicentrisme va empêcher tout mécanisme de contrôle du droit constitutionnel. Le constitutionalisme met en valeur l’importance des normes constitutionnels et juridiques

votée par le parlement ne peut mal faire (art 6) La tradition révolutionnaire à crée en France une tradition légicentriste (le légicentrisme est une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation, qu'elle dispose d'une autorité suprême dans le droit et l'ordre juridique et qu'elle fonde l'état légal. En particulier, le légicentrisme refuse tout pouvoir d'initiative aux juges) → Forme de méfiance à l'égard des juges → loi 16 et 24 aout 1790, interdit aux juges

vérifier la conformité des lois par rapport à lui. Cependant, avant 1958, il n’y avait aucun contrôle effectif. En effet, seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d’apprécier sa conformité avec la Constitution, ce qui provoqua le légicentrisme, principe qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans ce système, de constitution au sommet de l'ordre juridique. C’est notamment pourquoi

la loi se crée un droit nouveau : un droit fondé sur la laïcité, l’individualisme et l’égalité. A- Le monopole législatif Ce monopole est affirmé dans les institutions de la Révolution et est répété dans le grand texte fondateur de 1789 : la DDHC. 1) L’affirmation de la suprématie de la loi : a) Le pouvoir législatif dans les institutions de la Révolution : Pendant la Révolution, la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs devient un véritable dogme. Pour garantir la liberté

celle du 4 octobre 1958. Elle fixe la séparation des pouvoirs, les pouvoirs propres aux PDR, au Sénat, à l’AN, aux partis politiques. Elle contient un bloc de constitutionnalité càd un ensemble de textes qui a valeur constitutionnelle : - la DDHC - le préambule de la constitution de 1946 - La charte de l’environnement de 2004 L’importance de la constitution n’est pas négligeable : aucun texte ne peut être adopté en étant contraire à la constitution. Aujourd’hui, il

B- l’Affaiblissement du législatif Le parlement n’arrive qu’au titre 4 dans la constitution. Sur le plan plus général, affaiblissement du parlement car affaiblissement de la fonction législative, on est passé de ce qu’on peut qualifier de « légicentrisme » (3 et 4 république) à une fonction législative encadré. En revanche, on a le titre 5 de la constitution, l’article 34 délimite le domaine législatif, c’est-à-dire énumère le sujet les domaines dans lesquels le gouvernent peut agir. Autre élément

République, en 1958, la constitution n'est qu'un texte qui n’a pas vocation à s’imposer aux règles du droit interne, telles que la loi elle même. S'oppose donc deux théories, le constitutionnalisme, qui affirme la suprématie de la constitution, et le légicentrisme, qui déclare que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d'une autorité suprême. Le constitutionnalisme s'est véritablement imposé au lendemain de la seconde guerre mondiale et a souligné l'importance de protéger la constitution

La loi sous la 5R —> - art 6 DDHC 1789 « la loi est l’express° de la vol Gale » - Coco 23 aout 1985 sur l’évol° de la Nvlle Cal « la loi n’est l’expression de la vol Gale que dans le respect de la Constit » —> De la RF à l’avénemt de la 5R, l’art 6 DDHC a servi de justif pour écarter tte frome de cô juridicL de la loi. Nul ne pouvait s’opposer à l’expression de la vol Gale et rien ne pouvait surpasser la majesté de la loi - La primauté de la Constit - sous les 3R et 4R - était une pétition de

évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Article 8 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC). Autre fait qui met le droit pénal un peu à part, quatre articles de la DDHC, dont il faut rappeler qu'elle a valeur constitutionnelle, lui sont consacré. En effet, la justice pénale de l'Ancien Régime était une des cibles principales de la révolution française et des Lumières en général