Le Légicentrisme De La Ddhc

il doit subsister qu’1 seule source du D : la loi, les lumières considèrent que c’est elle qui mettra fin aux incohérences qui résultent des coutumes des D romain, de la législation royal mais aussi de la jurisprudence des P. Le légicentrisme Section 2 : le légicentrisme révolutionnaire La révolution fr à cultivé la nomophilie (l’amour des lois). C’est aussi la rév qui a inventeur le législateur anonyme et abstrait par opposition au roi. Ce législateur est chargé de traduire les volontés de l’ensemble

et l’abolition des droits féodaux qu’apparait le principe d’individu citoyen, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre on voit qu’il existe dans la perspective du légicentrisme français, une forte tension entre l’émancipation de l’individu et l’autorité de l’Etat, . Tocqueville a tendance à relativiser le statut

la distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

4 _ reste à savoir quels organes de l’Etat doivent les respecter. Au début, on pense que c’est seulement l’administration qui est potentiellement liberticide, mais ave la 2nde GM on se rend compte que la loi peut aussi l’être. Période de légicentrisme et libertés publiques : _ La Loi a longtemps été sacralisée en France (1789-1958). _ La sacralisation de la loi remonte en réalité à la fin du 18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps

historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement est fondamental car il fait de la Constitution une technique de limitation du pouvoir (cf : art 16 DDHC). Le mouvement s’inscrit dans la philosophie libérale au sens du droit de l’homme. Cela renvoie à Montesquieu. Cette philosophie libérale on la trouve dans l’article 16 de la DDHC «  Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminées, n’a pas de Constitution. » Ce la veut dire

place publique, l'arbitraire des peines et des incriminations et enfin l’inégalité des traitements infligés au coupable en fonction de son appartenance sociale. Ces pratiques arbitraires vont petit à petit être abolies durant la Révolution avec la DDHC de 1789 mais surtout avec la mise en place des codes juriques suivants qui metteront fin à la torture par exemple. Ces codes ont été promulgués après maintes revendications par les philosophes de Lumières par exemple. II. Codification pénale avant

juillet 1971 qu’on appelle la décision de la La liberté d’association. Le conseil constit va verifier que la loi est conforme au préambule de la constitution ainsi que la constitution. Hors dans le préambule de la constit il y a la DDHC de 1789. Les droits qui sont dans la DDHC ont valeurs constitutionnelles. 2) Les normes a valeur législative Les lois, les réglements autonomes. La loi était la seule compétente car depuis la revolution francaise la loi est sacré puisqu’elle esr l’expression de

CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre au pvr pol de protéger ces droits fondamentaux. L'i/du est donc un i/du citoyen dont il détient des droits

arrive pas juste pour devenir président du conseil mais pour changer la Constitution. La Constitution de 1958 va essayer de combiner des principes tel que la prévalence de la loi. Il faut aussi combiner ce légicentrisme avec l’héritage révolutionnaire qui porte le projet d’encadrer le légicentrisme avec la donnée parlementaire. Pour concilier tout cela, De Gaulle veut régénérer l’Etat à travers le renforcement du pouvoir exécutif et une refondation de la légitimité du pouvoir. De Gaulle lors du discours

Grande Bretagne) -Comment eviter que le peuple ne dispose vraiment pas du pouvoir? -Neutraliser l'Etat Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 1. Paragraphe 1: Liberte negative Article premier de la DDHC, "Tous les hommes naissent libres et egaux en droit" Les relations entre les deux individus sont contractuelles. Est-ce que le contrat va etre equilibre? La societe d'Ancien Regime etait essentiellement organisee selon des structures communautaires