Le Légicentrisme De La Ddhc

de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque: « une Constitution

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

l’Etat, c’est pour ça qu’il a des privilèges,  droit qui ne consacre pas au principe du droit commun, tout en prenant quand même en compte les droits individuels Le Droit constit ignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité = invoquer la Constitution face à une loi. La constitution n’est donc pas celle de l’Etat, c’est aussi celle des individus, elle transcende de ce fait DP et Droit Privé Article 16 : toute société

suprême ? Au prix du sacrifice d’une longue tradition de légicentrisme, la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne est désormais consacrée (I). Mais les remises en cause du fait du développement de l’ordre juridique international et surtout de l’ordre juridique communautaire rendent nécessaire une clarification des imbrications de ceux-ci à l’ordre interne (II) I) Malgré une longue tradition de légicentrisme, la suprématie de la Constitution semble être un principe désormais

est ancienne qu'elle est juste Rejet du droit coutumier. La régénération = volonté de renouveler dans un sens optimiste et progressiste Volonté de refonder le droit sur la base de textes rationnelles imprégnés par la raison ( la loi) 7 Le légicentrisme : tout découle de la loi , droit contenu dans la loi 3) La notion de droit naturel S'oppose au droit positif (= droit posé , produit par une volonté humaine, autorité, pouvoir) A l'inverse le droit naturel n'est pas artificiel, il émane

aussi de façon concrète de l’impact d’une loi.Ouverture 2012 taxe 75% de Hollande impôt sur le revenu a partir de revenu annuel sup a 1M € conseil a censurer au nom decla droit de l’homme et du citoyens car elle parle du principe de l’impôt art 13 DDHC doit être équitablement repartie selon ress chacun considérer que ct disproportionner peut relie a actualité avec projet Mélenchon imposer de 90% le revenu pour les revenu annuel de 400K € peut se dire que conseil aurait mm attitude vis-à-vis

comme moyen de défense ds le cadre d’un procès). B- Les fins du contrôle de constitutionnalité français. 1). Les fondements. * S’assurer que la loi est conforme à la c° au moment où elle est votée. Ne pas donner ts les pv au législatif (légicentrisme), éviter tyrannie de la majorité par le parlement, rendre effectif la supériorité de la c°, principe de constitutionnalité est la condition de l’E de dt, loi exprime la volonté G seulement si elle respecte la c°. Volonté de prendre exemple sur

elle ne désigne, elles ne constituent pas a elles seules le pouvoirs du roi. Elles ne sont pas a elles seule la constitution. Elles sont le squelette rigide d’une constitution qui reste à définir. B/ la conception révolutionnaire Article 16 de la DDHC. Il résume la position des hommes de 1792. Deux exigences de contenues matériels. Il faut une constitution écrite et elle doit être l’ oeuvre de la nation souveraine. L’ancien régime ne connaissant pas la répartition des pouvoirs et pas de droits

apparaître un peu artificiels. Il existe une continuité dans l’histoire constitutionnelle française même si, pour mieux l’appréhender, il est commode de distinguer des grandes phases.   1) La Révolution (1789-1799) : -        La Constituante (1789-1791). DDHC du 26 août 1789 -        La Législative (1791-1792). Constitution du 3 septembre 1791 -        La Convention (1792-1795). Constitution du 24 juin 1793 ou de l’an I (suspendue) -        Le Directoire (1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de

une juridiction spécialisée. Cette idée sera reprise d’abord en Autriche, ensuite en Europe, on appellera ce modèle le « contrôle européen de constitutionnalité », et ce modèle sera reprit après la Seconde Guerre Mondiale. (A cause de l’excès du légicentrisme) En 1921, Edward Lambert dénonçait le gouvernement des juges aux Etats Unis : à travers le contrôle de constitutionalité, les juges pouvaient gouverner. Si on considère que la volonté souveraine du peuple s’exprime à travers la Constitution,