Le Légicentrisme De La Ddhc

Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique. Constitution La Constitution (écrit généralement avec

puissante qui commande (ex : Dieu, les dix commandements). La place des dieux furent vite remplacé par l'état – CI.18 – Voir aussi cours de Droit Civil. Monopole d'éviction du droit dans les mains de l'état à partir de 1789, qu'on appelle le légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité, des modes de formation

juridique sont posées par la DDHC du 26 aout 1789. C’est sur cette base qu’entre 1789 et 1799, les révolutionnaires ont élaboré un droit appelé « droit intermédiaire ». Le principe fondateur de ce droit intermédiaire est la primauté qu’est donnée à la loi, placée au centre du système juridique, c’est ce qu’on appelle le légicentrisme. A – LE LEGICENTRISME REVOLUTIONNAIRE Ce nouvel ordre juridique apparu en 1789 repose sur un principe très ambitieux qui est le légicentrisme, le fait que la loi soit

l’esprit de De Gaulle et des rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil empêcherait que le Parlement ne légifère hors de son domaine de compétence, définit par attribution à l’article 34 de la Constitution. L’affaiblissement net du légicentrisme ouvrait la voie pour la première fois au contrôle de constitutionnalité des lois en France, par voie d’action et sur saisine d’un nombre réduit d’autorités (le Président de la République, le Premier Ministre, le président de l’Assemblée nationale

DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale (MONTESQUIEU). Cet article signifie que la constitution a deux rôles : garantir les droits et séparer les pouvoirs. Ces deux rôles limitent le pouvoir. Ce mouvement apparaît à la fin du XVIII

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France

droits féodaux personnels (qui pèsent sur les personnes (la corvée)), qui eux sont totalement abolis, et les droits féodaux réels (qui pèsent sur les terres), qui ne sont abolis que moyennent rachat. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) B) La maîtrise de la monarchie La monarchie refuse de sanctionner ces décrets. Le 5 octobre 1789, 7000 femmes se massent à Versailles pour exiger du roi qu'il lui fournisse du pain ; le roi accepte alors, par peur, de signer les décrets. Une

règles qui organisent la séparation des pouvoirs, les règles qui établissent les organes étatiques. Elle détermine aussi les droits des citoyens. C’est le bloc de constitutionnalité. En France, on retrouve dans ce bloc : - La constitution - La DDHC - Le préambule de 1946. - Les règles qui découlent de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ce sont les principes fondamentaux qui sont reconnus par les lois de la République. Généralement, on considère que la constitution est la norme

ne peut donc mal faire. La norme constitutionnelle étant en théorie supérieure à la loi, mais compte tenu que la loi exprime la souveraineté du peuple, on considérait qu'il n’était pas possible de contrôler la loi. C’est ce qu’on appelle le « légicentrisme » ce qui revient à considérer que la loi est la norme suprême. Au XIXème siècle, il n’était donc pas possible d'avoir un juge constitutionnel qui serait venu dire que la loi s'est trompée. De plus, il demeurait une certaine méfiance à l'égard des

sous forme de loi. Elle ne saurait être contestée et se trouve malgré la présence de règles appelées Constitution et généralement regroupées dans un texte unique ou dans quelques lois particulières, au sommet de la hiérarchie des normes. C’est le légicentrisme que l’on peut résumer par le syllogisme suivant : la nation est souveraine ; or, le parlement représente la nation donc le parlement est souverain. La notion de « libertés publiques », cette fois au pluriel, est finalement consacrée par la Constitution