Le Maintien Du Droit Romain Et Canonique Dans La Personnalité Des Lois

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e AVANT-PROPOS justificatif et méthodologique 1. Pourquoi ce cours ? Quel est son intérêt ? 2. Comment ? méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Première Partie : Les Origines. De l’Antiquité au Moyen

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public et privé

INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation droit/histoire ? Le droit est le résultat de la volonté d’un législateur. Ce législateur peut être dans un système monarchie, dans une assemblée… Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions qui existent dans chaque société, et le droit évolue très lentement. La volonté d’un seul homme, d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B.- Incidences de l'économie sur le droit            III.- Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain                    Chapitre 1.- Droit ancien ou archaïque                          Section 1.- Origines du droit romain                                                § 1.- La loi des XII Tables

Les inégalités dans la société justifiées par le droit: « Status libertatis » : séparation des libres et des non-libres. Tous les libres n’étaient pas citoyens. Clivage sur le plan social. Grave question de l’esclavage puis du servage. Problème des exclus de la société (lépreux, comédiens, prostituées…) qui n’ont pas droit à une sépulture religieuse. Toutes les grandes sociétés civilisées de l’époque ont pratiqué l’esclavage, par ex. l’Egypte avec les hébreux. Les grands philosophes

Introduction historique au droit Comment apparait la règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24