Le Maire Et L Ordre Public

2212-2 du CGCT précise les pouvoirs de police qui incombent au maire. Sa mission est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics, par exemple : • Le maintien du bon ordre dans les lieux de rassemblements publics tels que cérémonies, spectacles et jeux • Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et les disputes de rue, les tumultes dans les lieux publics, les attroupements, les bruits y compris de voisinage et

Droit administratif Second semestre. Plan : Chapitre 2 : La police administrative. Section I. La notion de police administrative. 1§ Une finalité : l’ordre public. A) La trilogie classique. 1°) La sécurité publique. 2°) La tranquillité publique. 3°) La salubrité publique. B) L’évolution de la conception classique. 2§ : Extension et limitation de la police administrative. A)Police administrative générale et police administrative spéciale. B)Distinction police administrative- police

injonctions, coercitions) mises en œuvre par les autorités administratives compétentes en vue de prévenir les troubles à l’ordre public et de maintenir celui-ci. Culture administrative - Droit administratif Objectifs : La police administrative obéit à des règles bien particulières auxquelles le sapeur-pompier est à tout moment confronté et se doit donc de connaître. Cibles : Ordre public : en tant que but de la police administrative, sûreté, sécurité, tranquillité et salubrité publique mais également moralité

but le maintien de l’ordre public, mission essentiel de l’Etat. Cette notion d’ordre public a été reprise et qualifié d’objectif à valeur constitutionnel : 27 février 1982, liberté communication audiovisuelle. On envisagera la police en tant qu’activité, à savoir l’activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public soit en prévenant les troubles soit en y mettant fin. Critère matériel : activité d’intérêt général, au sens organique service public, dispose de prérogative de

« La police municipale a pour but d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrités publique ». C'est le maire qui est chargé de la police municipale. Ainsi il doit veiller à préserver l'ordre Public. En ce sens, depuis quelques années on voit fleurir à l'initiative des maires des Arrêtes Anti-Mendicité en vue de réglementer l'activité de la mendicité. Les faits des deux espèces sont similaires. Dans la première espèce le maire de Tarbes a pris le 14 septembre 1995 un arrêtés anti-Mendicité

“Le maire et le préfet” Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Si la grande loi municipale du 5 avril 1884 est venue consacrer l’élection du maire par les conseillers municipaux, choisissant l’un des leurs, le préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement. Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation

En France ce sont des conceptions très théorisantes et idéologiques qui sont très fortes dans la construction du droit. Aujourd’hui on commencerait plutôt par le service public, même si la police est plus ancienne. On continue à distinguer les deux dans les manuels, bien que la police fasse partie en réalité du service public. On a voulu instrumentaliser la puissance à une fin qui n’est pas propre à elle-même, à une fin d’intérêt général, posé comme but ultime de la puissance publique (⋄ vision

La police administrative est organisée en deux pôles : on distingue la police générale de la police spéciale. Police générale A l’échelon national Le Premier ministre est l’autorité qui dispose des compétences relatives au maintien de l’ordre public, car il dispose selon l’article 21 de la Constitution de pouvoir règlementaire de police de droit commun sur l’ensemble du territoire. Cependant, cette compétence a été attribuée au Président de la République lorsqu’il y avait encore en la matière

Introduction Faits Le maire de la commune de Morsang sur Orge, par arrêté du 25/10/1991, interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le même jour à la discothèque de l’Ambassy Club. Procédure Suite à cette décision, la société Fun Production et M. Wackenheim forment un recours auprès du tribunal administratif de Versailles. Le 25/02/1992, le tribunal administratif de Versailles annule l’arrêté municipal et condamne la commune à dédommager la dite société. La commune de Morsang

Introduction : La police administrative peut être définie de la manière suivante : c'est une activité de service public spécifique qui est destiné au maintient de l'ordre public. I- La notion de police administrative. Paragraphe premier : La conception organique et la conception matérielle. A. La conception organique. La police est un ensemble de forces chargés d'assurer l'ordre public. Il faut évacuer la dimension organique de la police dans la définition de la police administrative. Ce critère