Le Mode Accusatoire

doit aussi l’idée que le Prince gouverne par l’aide et le conseil de ses fidèles. Le déclin carolingien va laisser de profondes traces parce que avec le déclin, la notion d’État s’estompe. Et les rois carolingiens vont recourir très rapidement à un mode de gouvernement, à ce qu’on a appelé le système vassalique : une relation d’homme à homme. Un qui s’engage à servir et obéir, et l’autre qui s’engage à protéger à et entretenir. Les grands de l’aristocratie vont avoir leurs vassaux. C’est à dire que

Introduction : a. Les modes pacifiques de résolution de conflits Il existe des modes pacifiques de résolution de conflit hors procès. La liberté de ne pas aller en justice est une liberté fondamentale. • La transaction Mode contractuel de résolution de différents. On va le retrouver dans un contrat où les partis vont déterminer la manière de résoudre une contestation (présente ou à venir). On trouve la transaction dans l'article 2044 du code civil. Exemple: droit

est publique. Exception : huit-clos (qui en principe public) et toutes les audiences à caractère familial qui se déroulent à la chambre du conseil. * Distinction des procédures pénales et civiles : En matière civile la procédure est dite accusatoire. Elle est jugée sur la base des éléments preuves qui sont donnés. Le juge ne fait aucune investigation. En matière pénale, la procédure est inquisitoire. Il y a un juge, le parquet et la police, et le parquet vérifie que les policiers mènent l’enquête

carolingien (agricole). C'est le cadre de vie de toute une population, de gens qui ne sont pas libres (cerfs) pour la plupart qui dépendent du seigneur et à coté de ça (économie et social) c'est toute une forme d'organisation politique. Elle est un mode d'exercice du pouvoir. §2 L’organisation politique de la seigneurie, cadre de l’exercice du pouvoir Le sujet peut être compliqué car il existe différente variétés de seigneuries, la seigneurie type qu'on rencontre est la châtellenie , de dimension

prééminence des évêques. L’organisation de cette Eglise témoigne de sa romanisation. L’Église primitive emprunte la géographie administrative de l’Etat romain, et également le principe d’une hiérarchie administrative (A), mais dès la fin du haut empire un mode de vie chrétien apparaît à coté de la hiérarchie ecclésiastique qui va se développé tout au long du bas empire (B). A)La hiérarchie cléricale En principe on ne peut pas accéder à de hautes charges ecclésiastiques sans être passé par les fonctions

C’est intéressant car peu d’affaires font appel à eux donc les conseillers prud’homaux gardent une certaine fierté à trouver une solution sans passer par ces juges. Thème 2 : les représentants du personnel : I. Règles communes : • Mode d’élection : ❖ le comité d’entreprise, le délégué du personnel et le CHSCT sont élus par l’ensemble de l’entreprise. ❖ En ce qui concerne les délégués syndicaux, ils sont élus par les syndicats présent dans l’entreprise ce qui signifie

alternée et l'apprentissage. Au-delà du plein emploi, le droit au meilleur emploi passe par l'adaptation de la politique de l'emploi aux changements conjoncturels et aux mutations technologiques. 1) la formation professionnelle alternée: il s'agit d'un mode de formation fondamentale qui se fait soit par l'état soit par un établissement agrée par lui dans l'objectif de dispenser au stagiaire dans une durée allant de 2 à 3 ans (incluant une période d'essai), des connaissances générales professionnelles

avaient une procédure pénale très archaïque. Cette procédure que l’Eglise va mettre en place est romano-canonique. On la conservée jusqu’à nos jours. Pour bien la discerner il faut faire une distinction entre deux types de procédure : La procédure accusatoire : la procédure est déclenchée à partir d’une demande ou d’une accusation. La procédure inquisitoire : le juge qui représente l’Etat a le droit de déclencher les poursuites d’office. Si il y a une infraction pénale quelle qu’elle soit peut faire

Cependant, ensuite il y aura un autre mouvement : la codification. Aujourd’hui les droits de la famille romano germanique diffèrent les uns des autres car le droit public est fortement lié a l’exercice de la souveraineté. Chaque pays choisi son propre mode d’organisation. le droit privé va profiter des conceptions différentes ou des degrès de conceptions de la société. De manière logique, la loi apparait comme la source primordiale dans la mesure ou il s’agit de pays de droit écrit. Contrairement aux

subjectifs. b) Droit de créance, préliminaire obligé du droit réel le plus souvent Dans la plupart des cas, on est d’abord titulaire d’un droit de créance avant d’être titulaire d’un droit réel = mode dérivé qui implique une transmission d’un droit déjà existant, tel que la vente (>< contrairement à un mode originaire qui crée un droit nouveau). Ex: un contrat de vente. But : le vendeur s’oblige à céder la propriété. 1. Droit de créance : l’acheteur dit au vendeur qu’il devra lui céder la propriété