Le Mode Accusatoire

théorie sur la responsabilité du fait des choses qui vise essentiellement les dommages nés du machinisme et de la circulation routière. On parle de la responsabilité civile : « on est responsable d’un bien qu’on a sous sa garde ». • Un autre mode d’interprétation fut proposé par Jeny, c’est celui de la libre recherche scientifique, il ne s’agit pas de faire abstraction de la volonté du législateur, l’interprète doit rechercher la volonté de l’auteur du texte, il doit appliquer le loi et ainsi

ayant pour but la répression du dommage résultant de celle-ci et pour objet la condamnation du délinquant ou de son civilement responsable, à des DI versés à la victime. L'histoire de la procédure pénale Il en existe deux types: Accusatoire Inquisitoire Cette procédure est déclenchée par une accusation. C'est la plus ancienne (Moyen-âge et Rome). Elle est publique orale et contradictoire. Elle est publique car la justice est rendue en présence du peuple. Elle est orale car

proposition formulée de manière générale. Elles sont toutes utilisées par les juges et appliquées par les acteurs de droit. * Divergences : Le mode de formation ; tout est prévu par avance par une loi préalable (constitution). Ce sont les sources formelles du droit. Pour les règles non écrites il y a un flou sur le mode de formation * Le mode d’application : La véritable règle de droit c’est celle appliquée par le juge. C’est son interprétation faite par le juge. La règle jurisprudentielle

celle des chevaliers: les chevaliers publics: hommes d'affaires qui n'appartiennent pas a la noblesse . Leur activité est commerciale . Ces chevaliers deviennent pour la plupart très riches et vont introduire à Rome des pratiques qui vont dénaturer le mode de vie romain , le luxe a corrompu les mœurs . La classe politique va être touche : corruption . La colonisation: il faut des hommes beaucoup meurent car conquêtes dévoreuses . 3 eme élément de la crise romaine : la conquête des territoires permet

principe revient à considérer que l’instance est la chose des parties. Les parties seules ont la possibilité d’y mettre fin, d’introduire et de conduire l’instance : ce sont les prétentions des parties qui vont déterminer l’objet du litige = procédure accusatoire. Pourtant la procédure civile évolue vers un modèle inquisitoire, qui va traduire un accroissement du pouvoir du juge. Il reste vrai que le juge ne peut pas fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans les débats. Mais l’article 8 donne

L’église régulière début 4ème siècle: le monachisme. Mouvement de puriste. Des ermites (vivent seul, sans loi), anachorètes ils commencent à se regrouper et Constantin leur accord une personnalité morale. Ces groupes se dotent de règles c.a.d de mode de vie particulier, une sorte d’autonomie et de vie autarcique par rapport à l’église séculière. La 1ère règle date de 320. Elle est dût à Pacôme et prévoit 3 obligation: la prière, la chasteté, la pauvreté. Cette règle est sévère et tt manquement

présenter elles-mêmes leurs preuves, c’est ce que l’on appelle le système accusatoire. Si au contraire le juge intervient directement dans la recherche de la preuve, on parle de système inquisitoire. Il s’agit-là du système du droit pénal avec un magistrat spécialisé que l’on appelle le juge d’instruction. Selon la conception classique, le procès civil est régit par le principe de neutralité, c’est-à-dire le système accusatoire. Selon l’art 12 du code de procédure civile, une fois les preuves apportées

pas une justice d'appel des décisions du Mallus.                            4. La procédure accusatoire La procédure Mérovingienne est qualifiée d'accusatoire càd que c'est une  procédure orale, publique et contradictoire. Càd qu'elle oppose 2 partis :  Le demandeur et le défendeur. Chacun doit exposer ses arguments et  prouver ce qu'il avance. Dans cette procédure il n'y pas de saisine d'office du  jour. Cette procédure accusatoire est utilisée essentiellement ds le cadre du  droit pénal. Les Mérovingiens

D/ Le principe de loyauté Dans un monde qui est celui du Palais des juges et des avocats, il paraît normal que règne la bonne foi, la loyauté. C’est d’abord la loyauté au cours des débats, en particulier dans l’administration de la preuve (mode de preuve et contenu des pièces). C’est également la loyauté des demandes, de l’administration, et la Ccass. a affirmé que le juge est tenu de respecter et de faire respecter la loyauté des débats. Chapitre II : Les actions contentieuses Il

Blieck. L’association a été jugée responsable du fait du jeune handicapé. En effet, il s’agissait d’une association qui était chargé d’organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d’un handicapé. Il en résulte que toute personne ou tout groupement qui a pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler le mode de vie ou l’activité d’une autre personne peut être jugé responsable du fait de cette personne. Le civilement responsable n'est tenu que dans la mesure où l'auteur du dommage l'était