Le Mode Accusatoire

et veillent à l’exécution de la sentence. Tout cela en se soumettant aux règles de la procédure civile. A Rome, c’est le plaideur (le demandeur) lésé qui va diriger la procédure, tout en se soumettant à certaines règles. C’est une procédure accusatoire. Les demandes du plaideur doivent obligatoirement s’exprimer dans une formule orale qui est reconnu par l’usage, et qui ensuite sera inscrite dans la loi des 12 tables. (Ex : le plaideur se rend sur le forum, si on lui a volé son esclave « je

coupable d'escroquerie . Le problème c'est qu'en 2009 il y'a l'église de scientologie qui escroque, on veut la dissoudre mais c'est plus possible car la peine n'existe plus. Elle a été abrogé. Le seul remède efficace est la recodification mais le mode de codification a droit constant ne permet pas de tirer profit de la codification car ce sont des codifiations très sectorielle. Il y' a aujourd'hui trop de code . La loi reste la source principal du droit , on ne remet pas en cause la primauté de

(témoin). II ne lie pas le juge. Les procédés de preuve modernes Empreintes génétiques : les empreintes génétiques sont des séquences d'ADN propres à chaque individu et permettant de l'identifier avec exactitude. La loi les admet et les considère comme un mode de preuve parfait. L'électronique : l'évolution et la réforme du droit de la preuve (loi du 13 mars 2000) La preuve électronique a pendant longtemps été refusée comme moyen de preuve. Elle était jugée peu fiable et falsifiable. L'électronique et

pour les dates d'audition devant les tribunaux et les ajournements fréquents, exacerbent les difficultés de contact. Les parents ont souvent des attentes impossibles à satisfaire à l'égard du système judiciaire. Une représentation uniformément non accusatoire les aiderait à comprendre les limites du processus et l'issue probable des audiences. Cela leur serait également utile pour prendre des décisions éclairées au sujet des options de règlement de différends qui s'offrent à eux. Les ordonnances judiciaires

* Introduction La justice de proximité est aujourd’hui un terme à la mode, qui vise le rapprochement de la justice aux justiciable, et par conséquent établir un rapport de confiance entre la justice et le justiciable, dans la mesure, ou celui-ci n’a recours aux juridictions que par ce qu’il est convaincu qu’en leur soumettant sa contestation ou en se défendant devant elle. Cependant la notion de proximité

systèmes juridiques ne peuvent être comparées que si elles remplissent les mêmes fonctions sociales. Ces auteurs divisent le monde en 8 régions de droit en utilisant 5 indices/variables. 5 variables: l'origine et l'évolution historique le mode de raisonnement juridique dominant les institutions juridiques particulières les sources du droit et les modes d'interprétation les facteurs idéologiques 8 régions: les droits romanistes les droits allemands les droits nordiques

juristes anglais définissent la common law comme « le bon sens de la communauté, regroupé et formulé par nos ancêtres » ( THE COMMON SENSE OF THE COMMUNITY, CRYSTALLISED AND FORMULATED BY OUR FOREFATHERS ). Ajoutons que le système de common law est accusatoire et donne aux parties une plus grande facilité pour « diriger» le procès et établir les preuves; la procédure de DISCOVERY ( découverte de la preuve ) semble plus efficace que celle de la preuve pré-constituée qui prévaut dans le S.R-G.

l'instance et l'ensemble de ces actes est appelé : procédure . 1. LA PROCEDURE Chaque partie impliquée doit respecter la procédure, qui n'a d'autres objectifs que de permettre au juge de rendre la meilleure décision de justice, la procédure constitue le mode d'emploi du procès qui indique au demandeur et défendeur la marche à suivre depuis le déclenchement des hostilité par une assignation ou une requête d'instance ou un réquisitoire introductif d'instance jusqu'au jugement. Cette procédure désigne la

d’échafauder une théorie sur la responsabilité du fait des choses visant essentiellement à réparer les dommages nés du machinisme et de la circulation routière (dommages qui ne pouvaient exister lors de la rédaction du CC en 1804). Il existe un autre mode d'interprétation qui fut proposé par Geny : c'est celui de la libre recherche scientifique. Il ne s'agit pas de faire abstraction de la volonté du législateur. En effet, la loi étant un acte de volonté, l’interprète doit rechercher la volonté de l'auteur

textes internationaux et internes concernant le viol. Il constate que le viol est souvent cité comme étant un acte de torture. C- Les principes généraux 1- Les principes issus des droits nationaux Le système de common law est de type accusatoire ; le nôtre est inquisitoire. La JP n’a pas la même force juridique. Le juge international doit donc pour sortir un PG faire l’étude du droit comparé. Exemple de l’affaire erdemovic  par le TPIY; il existe un principe commun selon lequel les crimes