Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

Généraux (Noblesse, Clergé, Tiers Etat) à Versailles. Cette société de pensée prend d’abord le nom de « club breton » (car composé de nombreux députés du Parlement Breton), puis ensuite « des amis de la Constitution ». Objectif : écrire une Constitution. Cette assemblée va être transférée à Paris, pour occuper le couvent des Jacobins. Parmi les députés de l’assemblée constituante, on trouve : - les Montagnards (car ils siégeaient sur les bancs les plus hauts) incarnés par Robespierre.

Commentaire du texte de Michel Debré Trois République pour une France Tome 2 « Le mode de scrutin constitue un élément fondamental du bon fonctionnement de la démocratie. Il doit permettre qu’une majorité claire puisse s’établir, afin de garantir la mise en place d’une politique durable, conforme aux engagements pris. » Valérie Pecresse. Michel Debré, né le 15 janvier 1912 à Paris et mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire, est un homme d'État français. Résistant et gaulliste, il est garde

nationale, il est important d'en comprendre le mode de scrutin. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire. En tenant compte de la population de chaque département, le nombre de députés par circonscription peut varier de 2 à 24. Sont éligibles les Français des deux sexes âgés de vingt-trois ans et n'étant pas dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi. Le scrutin uninominal contrairement au scrutin plurinominal, ne propose pas de listes et ne

également indirect, c’est-à-dire que les électeurs ne vont pas eux-mêmes choisir la ou les personnes qu’ils aspirent à voir élues, mais élisent les personnes qui vont eux opérer ce choix. Le 11 août 1792, la France met en place le suffrage universel, un mode d’élection où le droit de vote est accordé à tous les citoyens ayant la capacité électorale autrement dit sous réserve d’une limite d’âge, de nationalité, de capacité morale et d’inscription sur les listes électorales. Ce système électoral est inspiré

les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États membres, qui correspond au premier des trois piliers de l'Union européenne. Le Parlement est composé de 785 députés européens, qui représentent 492 millions d’électeurs provenant de 27 états (en 2008), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national[]. Le Parlement est élu au suffrage universel

République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison

ne  peut  exercer  aucune  fonction  publique  rémunérée,  profession  industrielle,  faire  partie  de  la  direction  ou  du  conseil   d’administration d’une entreprise à but lucratif.  Comment est­il élu?  → élu par le Bundesrat (= composé des députés + représentants des seizes Länder),  → mandat= 5 ans (renouvelable une fois).  Quelles sont ses fonctions ?  →  promulgue les lois fédérale,  → nomme/ révoque le chancelier + ministres fédéraux + fonctionnaires fédéraux + officier + sous officiers

L'article prévoit également un délai: « le vote sur la question de confiance ne peut intervenir qu'un jour franc après qu'elle a été posée devant l'Assemblée », et le vote est fait au scrutin public, ce qui sous entend que chaque député doit assumer sa position. Enfin, il faut la majorité absolue des votes des députés de l'Assemblée pour que la question de confiance soit refusée et que le gouvernement démissionne. On retrouve la motion de censure à l'article 5à de la Constitution: la motion de censure

succès prévisibles aux élections régionales et européennes de 2004 si elles s'étaient déroulées dans le cadre du scrutin actuel : 1. Les progrès de la parité aux élections régionales de 1998 et aux élections européennes de 1999 : 2. L'avancée significative que représentait la loi du 6 juin 2000 pour les élections de 2004 : II. La loi relative à la modification des modes de scrutin permet de préserver les acquis de la parité : 1. La réforme proposée prévoit un dispositif contraignant visant à

ces valeurs. C’est un quelque sort consubstantiel à toute démo. Plus généralement, le qualificatif « démocratique » peut servir à qualifier le fonctionnement d’un corps social ou d’une organisation. On dit par ex qu’une entreprise fonctionne sur un mode démo. Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs, des principes, comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes, ou l’élection. Tous ces usages sont acceptables