Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

Mais auparavant il faut mettre un terme au conflit militaire avec l'Allememagne. Des élections sont organisés pour élire des membres d'une assemblée constituante: élection au suffrage universel masculin. Le theme de campagne politique pour élire ces députés: poursuivre ou non la guerre? signer ou non un traité de paix avec l'Allemagne? Une grande majorité des Francais sont favorable à la paix. Mais il y a 2 camps politiques: Les monarchistes et les républicains. Les monarchistes disent qu'ils sont pour

les lieux de vote, afin de permettre sa consultation par les électeurs. Tout parti politique ou toute personne ayant fait acte de candidature peut se faire délivrer une copie de la liste électorale à ses frais. Quinze jours avant le premier tour du scrutin, les listes électorales sont définitivement arrêtées. Passé ce délai aucune inscription ni radiation n'est possible. Art. 12. - Tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription électorale peut réclamer l'inscription d'un individu omis ou la

Malgré qu'aujourd'hui, on retrouve en France plus de 9,8 millions d'habitants issus de la l'Afrique, de l'Asie ou bien des Dom-Tom, en politique, ces minorités visibles sont encore que très faiblement représenter. En effet on retrouve seulement : 3 députés d’origine extra-européenne à l’Assemblée nationale 4 sénateurs sur 305 Aucun parmi les présidents de conseils généraux ou régionaux Une dizaine de maires sur 36 000 Aucun non blanc parmi les 100 plus hauts gradés de l’Armée Une femme d’origine

selon vous quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative? Le principe même d'une démocratie est d'avoir des élections . Mais le choix des différents systèmes de scrutin est un grand débat en droit constitutionnelle. En effet, le choix d'un système de scrutin n'est pas sans incidence, puisque selon le choix opéré les résultats peuvent variés, favorisé la pluralité des partis politiques ou au contraire restreindre le nombre de partis politique représenté. En Droit

législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire. - les deputes - Le Parlement européen est composé de 736 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. - Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques de base identiques : égalité des genres et scrutin secret. Dans tous les Etats membres, le droit de vote est fixé à 18 ans

n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration politique du parlement

parlementarisme rationalisé Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de parties ne la fournissent pas. La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques: - le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité;

Anticonstitutionnel : contraire à la Constitution. Appareil (d'un parti politique) : terme désignant l'ensemble des organes permanents assurant le fonctionnement régulier du parti. Apparentement : sorte d'accord électoral pouvant être utilisé dans un scrutin de liste et permettant aux candidats ou aux listes dits "apparentés" d'additionner leurs suffrages afin d'atteindre ensemble la majorité nécessaire pour emporter la totalité des sièges à pourvoir. Appel au peuple : technique utilisée par le "bonapartisme"

PROBLÉMATIQUE DE VALIDITÉ.= FONCTION PRÉSIDENTIEL.La loi de 1962 avait renforcer la légitimité du président de la république. Avant cette réforme constitutionnel, le président de la république était élu par le suffrage universel indirect. Seul les députés, membre de l’assemblée national étaient élu par le peuple ET que le président n’avait donc pas de légitimité.Parlé de la dimension politique en parlant de l’ART°11."la révision de 1962 sur le suffrage universel"Cela a permis l'instauration du suffrage

incompatible avec l’exercice des fonctions de représentant. Au niveau national, il y a une incompatibilité entre fonctions de député et de sénateur, ou de député et de magistrat, ou de membre du Conseil constitutionnel et de député : tout ceci illustre la séparation des pouvoirs. L’exercice de fonctions publiques non-électives est incompatible avec le mandat de député. Tout fonctionnaire élu doit donc démissionner (mise en détachement en réalité) sauf pour les ministres du culte d’Alsace-Lorraine