Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

l'état de nature à celui de la société. Dans sa thèse il explique que pour ce faire, un contrat social est nécessaire. Ce contrat social consiste en la soumission de ses membres au gouvernant dont ils déterminent eux même l'étendue du pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie

législatifs) sont séparés et plutôt équilibrés. 4° Qu’est que le suffrage universel direct et indirect ? Qu’est ce qu’un scrutin ? => Le Suffrage universel direct est le fait de voter directement pour ses représentants élus. => le suffrage universel indirect est le fait de voter indirectement, par le biais de grands électeurs qui désignent euxmêmes les représentants élus. => Le scrutin est l’ensemble des opérations de vote (dépôt du bulletin de vote dans les urnes, dépouillement et proclamation des

particulières fixent les conditions d'assistance et de protection que l'Etat et l'entreprise accordent aux travailleurs. TITRE III - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 26 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions dans

particulières fixent les conditions d'assistance et de protection que l'Etat et l'entreprise accordent aux travailleurs. TITRE III - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 26 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions

d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972. Il traite, entre autre, ici du problème qui se pose entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Le scrutin rassemble toutes les opérations qui constituent le vote, mais selon les scrutins, l’organisation du pouvoir politique peut varier

fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique

Gaulle ») essaient d'assassiner de Gaulle(l'attentat du petit Clamart). Il ressort intact de cette tentative d'assassinat et annoncera ensuite son intention de réviser la Constitution au mois de Septembre. B. La révision constitutionnelle: le mode de scrutin pour l'élection du président de la république Avant 1962, le président est élu au Suffrage universel indirect. De Gaulle, en décembre 1958 est élu par les parlementaires, les conseillers généraux, les maires, par des représentants des conseils

républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre environ 250

au pouvoir, le parti vainqueur aux élections formant le gouvernement, le parti battu constituant l’opposition. Causes du bipartisme : - Il est dû au mode de scrutin de la GB Scrutin uninominal majoritaire à 1 tour. - 2 grands partis (conservateurs & travaillistes) qui entraînent de l’injustice. - À la chambre des communes -> scrutin uninominal à 1 tour -> leader du parti majoritaire devient 1er Ministre. o Indirectement, les électeurs élisent leur 1er Ministre. - Le parti ayant perdu

régime parlementaire s’est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l’échec de la IIIème République. a) Un bicaméralisme égalitaire Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution