Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

Document 1 p. 27 : Les modes de scrutin en France. |Election |Nom du mandat |Durée du mandat |Mode de scrutin |Circonscription | |Suffrage universel direct | |Election présidentielle |Président de la République|5 ans (quinquennat), |Scrutin uninominal à deux tours

séance 6 Notions Fondamentales - Scrutin Uninominal: Le scrutin uninominal est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription. - Scrutin plurinominal: L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste). - Scrutin majoritaire: Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel: Le scrutin qui consiste à repartir les sièges

délégation la constitution est représentative, les représentants sont le corps législative et le roi" B. La notion de représentation à changé de sens avec l'avénement de la logique démocratique. on concidére de façon dif le role du représentant. le député est la couroi de transmition des représentés. Le systéme de la démocratie représentative est moins démocratique que la démocratie directe. Au momment ou le peuple éli ses représentants il ne sait pas quel serons les questions politique. l'existance

conteste le scrutin. ». Le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, cependant pour le choix du scrutin, l'unanimité n'est pas encore acquise. Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal c'est à dire qu'on choisit qu'un seul nom ou plurinominal où l'on choisit une liste avec plusieurs noms. Le scrutin proportionnel permet

Droit constitutionnel Les modes de scrutin On distingue traditionnellement 3 types de scrutin, le scrutin à la pluralité des voies, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin à la pluralité des voies C’est en quelque sorte le scrutin le plus logique, il consiste à proclamer élu le candidat qui a obtenu le plus de suffrage dans sa circonscription si il y a plusieurs siège à pourvoir seront élus les candidats qui auront obtenus le plus de voies. Dans le 1er cas où il

Au Royaume-Uni, le système est traditionnellement le bipartisme. Aujourd'hui, six systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional

souverain. Scrutin : Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de boules, de bulletins ou de formulaires placés dans une urne. Plus généralement le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d'un peuple ou d'un ensemble de personnes (membres d'une association, d'un syndicat) sont désignés. Scrutin uninominal : Se dit d’un scrutin, d’un vote, par lequel on élit un seul candidat. Scrutin de liste : scrutin où l'électeur

« Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin », d’après Jacques Cadart. Ainsi, il semble intéressant de s’interroger sur le sujet suivant ; « Scrutin proportionnel, meilleur mode de scrutin ? ». Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus

mais par la nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de voter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction apparait, présente par un mandat. A l’opposé il y a la souveraineté

limité par cette constitution : Article 89 de la constitution : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. §2/ Mode d’élaboration de la constitution. Il y a deux modes d’élaboration pour la constitution, le mode autoritaire et le mode démocratique. A) Le mode autoritaire. Le mode autoritaire d’élaboration de la constitution s’applique dans les pays non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant est le dictateur ou l’oligarchie