Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.` L'Etat : Mode d'organisation politique de la société. Il peut prendre la forme de monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat

dispositions du fait majoritaire chapeau A] Des élèctions législatives au scrutin majoritaires    Le scrutin majoritaire est le mode d'élection qui est pratiqué en France pour l'élection des députés. Il permet d'attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenus le plus de voix. Le choix du scrutin ne figurait pas dans la Constitution, c'est l'ordonnance du 13 octobre 1958 qui a institué le scrutin majoritaire uninominale, majoritaire à deux tours, par circonscription. L'intervalle

Le vote est une méthode de prise de décision utilisée par un groupe de personnes ou une institution, généralement après une phase de discussion ou un débat. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection. Donc le scrutin ou L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour

des députés du Bundestag, la Diète fédérale, et d’un nombre égal de délégués élus par les parlements des Länder, les Landtage. Sa fonction est essentiellement représentative. À l’extérieur, il représente la République fédérale d’Allemagne, conclut les traités avec les États étrangers, accrédite et reçoit les ambassadeurs. Le chef de l’État est le président de la République fédérale. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une Assemblée fédérale constituée des députés du

DISSERTATION: «Scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle?» «Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure de l'organisation du système électorale» voilà ce qu'affirme Philippe Ardant spécialiste du droit et de la jurisprudence constitutionnel au XXème siècle. Le scrutin majoritaire (du latin «scrutinium» action de fouiller) est le mode d'élection le plus ancien, il est de nos jours utilisé en France pour l'élection des députés. Il peut

Les modes de scrutin. Introduction : (accroche) Le procédé le plus courant pour la désignation des gouvernants est l’élection. Plusieurs questions se posent, d’abord celle des conditions requises pour participer à cette élection : qui peut exercer le droit de vote ? Ensuite, l’élection elle-même est susceptible de modalités très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer

« un bon mode de scrutin c’est un scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités. »« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est à dire qu’il fait la démocratie, ou la tue », Michel Debré Problématique Rassemblement des connaissancesLe système fr est un système hybride : il mélange deux systèmes, est mixte Problématique :En quoi les deux modes de scrutin principaux en France ne permettent pas première partie→ parler des modes de scrutins en France

négligeable à plusieurs reprises. Tout en possédant + de pvoirs que le conseil de la rép de 1946, le sénat actuel n'a pas retrouvé les attributions qui étaient celles de la chambre haute de 1875. Ds le domaine lég, le sénat doit s'incliner devant les députés et ds le domaine pol il ne peut + renverser le gvt. Malgré tt, le sénat peut retarder l'application des réformes souhaitées par le gvt et même les empêcher ds le domaine des révisions const. Les ressemblances et les diff entre les 2 chambres seront

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

proportionnelle à sa population. - Modalité de scrutin : système électoral compliqué combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Moitié des sièges attribuée au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des circonscriptions, l’autre moitié est répartie à l’intérieur de chaque Land à la représentation proportionnelle entre les listes présentées par les partis en tenant compte des sièges déjà attribués au scrutin majoritaire. MAIS il faut avoir obtenu au moins 5% des