Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

office 12 II- Chargé d’appui commercial : 12 II-Le service de caisse : 12 Chapitre 5 Middle Office 13 I-Service juridique : 13 II- Service des garanties : 13 II-1 Nantissement : 13 II-2 hypothèque : 13 III- Les cautions : 14 III-1 Définition : 14 III-2 Cautions marchés : 14 IV- Le service de commerce international (BOCI) 15 IV- Introduction et missions : 15 IV- 2 Les éléments du BOCI : 15 Chapitre 6 Etude des propositions de crédit 18 I- Analyse qualitative : 18

organisation administrative. L’appellation Banque Populaire n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 19 Mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires qui était en partie applicable au Maroc. Mais en fait ce n’est que 10 ans plus tard que l’instruction prendra réellement forme au Maroc avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926, portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne entreprise ; et ce la création des sociétés à capital

très variés (fiscalité, criminalité, nationalité, défense, commerce international, etc.). Deux types de conventions peuvent être signées par des Etats : -Les conventions s’appliquant seulement aux relations internationales entre pays signataires, mais sans incidence sur le droit interne. -Les conventions concernant à la fois les relations internationales et le droit interne, dans le but, difficile à atteindre, d’uniformisation du droit. Le Maroc est ainsi liée à de nombreux Etats et particulièrement

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin

clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation du

particulier sur l'enregistrement, la tenue des comptes, l'encaissement des chèques et des effets du commerce, le financement des entreprises à travers les avances, le crédit trésorerie et le crédit investissement, le conseil financier à travers les placements, la gestion des excédents de trésorerie, etc. Chapitre 1. Les formes de sociétés et les effets de commerce 1. Les entreprises et les formes de sociétés au Maroc On distingue, selon le critère financier retenu par les économistes Gurley et Shaw, les entreprises

DE COMMERCE L’ENTREPRISE EN DROIT MAROCAIN L’entreprise est d’apparence divisée juridiquement en deux formes : 1. 2. l’entreprise INDIVIDUELLE : le commerçant l’entreprise SOCIETAIRE, érigée en la forme de société. 2 L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LE COMMERCANT" Préliminaire sur le « CODE MAROCAIN DE COMMERCE » : Edicte au Maroc par la loi 15-95 promulgue par le Dahir du 3/10/1996, en vigueur depuis le 3/10/1996. le projet de loi 32.10 réformant et complétant le Code de commerce a été

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

U.S.M.B.A ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION ENCG-FES 2001-2012 Problématique de financement des PME marocaines Préparé par : DADOUCH Mouna [Tapez le nom de l'auteur] Introduction : Situation de la PME marocaine La PME est présente dans tous les secteurs de l’activité économique marocaine : l’industrie, l’artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme