Le Parlement A T Il La Maîtrise De La Procédure Législative

ministre, sauf qu’il doit appartenir à la majorité parlementaire. En cas de cohabitation, le président est contraint de se plier à la volonté de cette majorité et de nommer celui qu’elle lui impose. Exemple : En 1986, les parlementaires avaient imposé à François Mitterrand, Jacques Chirac comme 1er ministre. En 1993, les parlementaires avaient exigé de François Mitterrand de nommer Edouard Balladur 1er ministre. En 1997, Jacques Chirac a nommé Lionel Jospin car il était le

pour Berlin qui sera partagé en quatre zones. Staline va poser son goût rapidement, c'est le début de la Guerre Froide, notamment à Berlin avec le blocus aérien, auquel s'opposeront les EU avec un pont aérien. Les Russes construiront le mur de Berlin, le mur de la honte. Deux visions opposées planent sur l'Europe. Le discours de Zürich prononcé par Winston Churchill à la jeunesse européenne; pour la première fois, il parle de réconciliation. Il propose la création des Etats-Unis d'Europe. Cela

INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Constitution de la Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République

lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane

Les pouvoirs du président - Dissolution de l’Assemblée Nationale (Ex : Chirac en 1997 et Mitterrand 2 fois car majorité à Droite) - Nomination du 1er ministre - Droit de parole devant le gouvernement - Nomination aux emplois civils et militaire les plus importants de France (Ambassadeur, Préfets, dirigeants des entreprises publiques) Réforme de Juillet 2008 : Parlement associé au processus de nomination - Pouvoir de signer les ordonnances et des décrets - Chefs des armées : Code de la

Grand Note à l’attention des étudiants Cet extrait de cours est destiné à tous les étudiants de la licence droit première année division 2. Il permettra aux étudiants qui le désireront de compléter l’enseignement de droit constitutionnel lequel, en raison du blocage, n’a pas pu se poursuivre jusqu’à son terme dans des conditions normales. Pour l’épreuve de fin de second semestre, le programme de révision ne comprend pas la partie de cours relative au Parlement. Bon courage à tous.

Constitutionnel. La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient

Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche constitutionnelle du président