Le Parlement Depuis Le 23 Juillet 2008

(mercredi 1er octobre 2008) La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle et politique. Ont-elles infléchi la nature des institutions ? Quelle est la portée de la nouvelle réforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 ? Les révisions

secret. Électeurs = citoyen français majeur (des deux sexes) jouissant encore de leurs droits civiques (déchus si peine de prison ou incapacité morale, mais déclarée judiciairement) qui présuppose une unité de peuple. (étrangers naturalisés peuvent depuis 1973 voter immédiatement) Article 4 « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. » principe du multipartisme // partis « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable

Dissertation : les rapports entre le gouvernement et le parlement L’organisation des pouvoirs est définie par la constitution de 1958. Le rôle de chaque institution est donc défini par cette dernière. On trouve à la fois un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct

TD Droit constitutionnel séance 6 Commentaire de texte ! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et

Deux révisions constitutionnelles ont été adoptées pendant le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. Dans un premier temps la loi constitutionnelle du 4 février 2008 a permit à la France de ratifier le traité de Lisbonne. C’est la décision du conseil constitutionnelle datant du 20 décembre 2007 qui a entrainer cette modification constitutionnelle. Dans cette décision, le conseil constitutionnel estime que la ratification du traité de Lisbonne nécessité préalablement une révisons constitutionnelle

populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être présidentielle ou parlementaire. C’est suite à cette révision que nous allons étudier cet article. En effet cet article 11 a souvent été l’objet de préoccupations. Ainsi à l’origine dans

Les Fonctions du Parlement Le parlement dispose de deux attributions majeures : légiférer et contrôler de gouvernement. Chapitre 1er : La fonction législative du parlement. Il existe deux types de procédure pour élaborer la loi : Une procédure dite ordinaire et extraordinaire. Section 1 : la procédure ordinaire Elle a été profondément rénovée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il convient de s’intéresser à l’initiative de la création de la loi ainsi qu’à la phase de discussion

le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique

défiance à l'égard de cette entité atypique, et par les citoyens, qui connaissent mal -voire qui ne connaissent pas- cette institution et peinent à en percevoir l'utilité. Cette vulnérabilité a été prise en compte par la réforme des institutions de 2008, qui rénove le Conseil économique et social en profondeur selon une double orientation. En premier lieu, elle accroît sa légitimité en l'ouvrant aux Assemblées et aux citoyens, qui disposent désormais de voies de saisine dédiées. En second lieu, elle

|Le contrôle de constitutionnalité des lois en France | Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. (Phrase d’accroche) Le contrôle de constitutionnalité, apparaît en France, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Pourtant, la justice constitutionnelle a eu du mal à s’imposer dans