Le Parlement Dépositaire Des Lois

Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766 L’objet principal de notre étude sera les parlements, ceux-ci naissent au XII et XIV siècle, ils sont issus de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis

pas fait par le roi : il ne fait que déposer son sceau pour promulguer une ordonnance. · Le pouvoir législatif selon Beaumanoir , le roi n’est pas libre dans la rédaction des lois, son pouvoir est encadré par les nobles puisque ses lois ne doivent pas aller à l’encontre de leur intérêt. Mais aussi par l’Église, puisqu’elle ne peuvent pas porter atteinte à l’Église. Si le roi ordonne quelque chose de contraire, les vassaux et l’église peuvent refuser de

Section 1 : L'instauration d'une république parlementaire Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin). Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque. De grandes lois seront votées pendant la IIIème République : Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc... Libertés avaient un caractère

que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période de conflits qui oppose les parlements au pouvoir royal. C’est le

De plus, les gens qui payent reçoivent un traitement préférentiel La recherche de rentes intervient quand le climat économique est manipulé (et non amélioré), quand l'argent est réapproprié sans bénéficier à tous les dépositaires, quand existent des privilèges de monopole, ou quand on redistribue les richesses à travers les charges fiscales ou les dépenses de l’État. Il existe différents niveaux de corruption. À grande échelle, sont en jeu de grandes sommes d’argent, des fonctionnaires de haut rang

mandat de 7 ans. Après l’échec de la restauration, les lois constitutionnelles de la 3e république sont votées : Loi du 24 fev.1875 relative à l’organisation du Sénat Loi du 25 fev.1875 : relative à l’organisation des pvs publics Loi du 13 juil.1875 : rapports entre les pouvoirs. Elles forment un ensemble cohérent, et repose sur une mise ne place sur une constitution souple. Cette constitution ne se distingue pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elle dans la hiérarchie

de révisions. Il y a plusieurs intérêts à cela : une des composante du pouvoir absolu dont le peuple est dépositaire en vertu de sa souveraineté. La procédure de révision est définie à l’article 89 de la Constitution. L’initiative de la révision revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision, soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision. Dans les deux cas, le texte de la révision doit être

Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « Séance de Flagellation » «J’entends que la présente séance ne tire pas à conséquence […] Messieurs, je suis venu pour répondre moi-même à toutes vos remontrances. Monsieur de Saint Florentin, faites lire cette réponse par un de vous». Ce fut le moins ancien des magistrats, M. Joly de Fleury qui en fit la lecture : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ; J’en ai usé à l’égard

Fiche 7 : Le Parlement Les sénateurs :  Renouvelable par  Représentent les intérêts catégoriels, intérêts de leur catégorie socio professionnelle  348 sénateurs  Collège électoral restreint va les nommer  Répartition du nombre de siège par circonscription en fonction du nombre d’habitant L’AN :  Pas vraiment représentatif niveau socioprofessionnel  Nouvelle répartition de la population donc nouveau découpage législatif Doc 4 : conseil constitutionnel compétant pour recours

accords internationaux . Lois et ordonnances . Décrets . Arrêtés . Circulaires, lettres ministérielles… Remarque : codes (cf infra) HIERARCHIE DES NORMES Constitution Traités et accords internationaux Loi Ordonnance Domaine Règlementaire NORMES INFRAREGLEMENTAIRES : CIRCULAIRES, LETTRES MINISTERIELLES, INSTRUCTIONS, AVIS AUX FABRICANTS… CONSTITUTION Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Elaboration, débats et vote des lois PARLEMENT Promulgation des lois Président de la République