Le Parlement Dépositaire Des Lois

issus de la nature humaine et donc inhérrents à chacun. Le droit est-il naturel ou bien est-il issu de la nature ? Par ailleurs, cette étude nous pose un problème : nous nous demandons sous quelles conditions les hommes, vivant sans la contrainte des lois, c'est-à-dire dans un état de nature, accepteraient-ils d'entrer en société et d'obéir à l'Etat ? Quel pouvoir le droit détient-il sur ces hommes ? Cela est-il naturel ou doivent-il renoncer à quelque chose ? Pour cela, dans un premier temps, nous

abuse de leurs droits de remontrance et qui tendent à se révolter contre le roi. Le texte que nous allons étudier est un discours qui a ensuite été retranscris à l’écrit et qui est paru dans le tome 2 du livre intitulé Remontrance du parlement de Paris aux XVIIIème siècle , édité à Paris en 1895 par Jules flammermont et Maurice Tourneux qui sont deux historiens français. L’auteur de ce discours est Louis XV, qui le roi des Français depuis 1715 et qui va régner jusqu’à sa mort

Que l’on soit partisan ou non d’une constitution, on s’accorde à dire qu’elle ne pourrait être que courte et compréhensible, élaborée et modifiable de manière démocratique, elle devrait rester ouverte et ne pas impliquer de choix politique. Le dépositaire d’une telle constitution serait le « peuple européen ». Pour être démocratique, une constitution doit nécessairement comporter une liste explicite des libertés et des droits fondamentaux, civils et politiques des citoyens ; elle doit garantir la

Commentaire:Séance royal devant le Parlement de Paris ,du 3 Mars 1766, dite « Séance de la flagellation ».- Un des penseurs politiques de la période des lumières, précurseur de la sociologie et de la philosophie modernes, connu pour son ouvrage « De l’esprit des lois » qui influencera les révolutionnaires français, et qui dises au sujet des parlements d’Anciens Régimes que « le Parlement jugea en derniers ressorts de presque toutes les affaires du Royaumes ». Le texte qui est à commenter , se trouve

tout ce qui contrarie son absolutisme » Octave Pirmez. Le texte étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent

Fiche n°1 : L'Ancien régime en crise I – Le pouvoir royal A / L'absolutisme de droit divin selon Bossuet "Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte", Bossuet 1675 B / L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la

règles ayant un objet constitutionnel quelles que soient les formes qu’elles revêtent. Elle est dite formelle lorsqu’elle revêt une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, une autorité, généralement supérieure à celle des lois ordinaires. D’où la distinction fondée sur le caractère rigide ou souple des constitutions. Ainsi, une constitution est dite rigide lorsqu’elle ne peut être modifiée qu’en fonction d’une procédure spéciale édictée pour sa révision, différente de celle

individuellement. Ces pouvoirs découlent essentiellement de l'article 20 qui là encore marque une rupture avec les précédents régimes. En effet, cet article manifeste la volonté des constituants de transférer le pouvoir de décision an sein de l'État du Parlement au Gouvernement (sous réserve bien sûr des compétences suprêmes du Président de la République). Dans ce but, l'article 20 permet au Gouvernement de fixer les objectifs et priorités de l'action de l'État. Il lui donne aussi certains moyens d'action

se retrouve à différents niveaux dans la diversité culturelle, dans le droit avec les coutumes, les langues... Morcellement territorial qui est le fruit de cet fin de royauté. Pluralisme juridique aussi, coutumes, droits provinciaux, tribunaux, parlements... droits différents qui handicap la volonté d'uniformiser, codifier le droit, rationaliser aussi le droit. Rationalisation juridique dur a faire qui se heurte à des pb : la diversité coutumière et aussi les privilèges des personnes mais aussi des

celui qui gouverne. Dès lors, cela engendre un pouvoir absolu dans lequel le souverain, c'est-à-dire le roi, concentre tous les pouvoirs et décide de tout, dans tous les domaines. Ainsi, la présence d’un parlement afin de légiférer, rendre la justice, ou rendre effectif l’application de certaines lois émanant de l’autorité royale, est nulle. Le roi est législateur, juge et chef du pouvoir exécutif. Le système de séparation des pouvoirs théorisé par Locke et Montesquieu n’a donc pas de place. L’expression