Le Parlement Dépositaire Des Lois

droit constitutionnel, le droit administratif… Le droit constitutionnel est le droit qui détermine les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement de l’Etat, et qui régissent la compétence des institutions politiques (gouvernement, parlement, administrations…). Il contient les règles qui régissent la répartition des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Le droit administratif règlemente l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques (ministères, services extérieurs

différentes institutions philosophiques ou politiques : État, Constitution, Démocratie,...). La théorie de l'Etat : I. 1. Notion de constitution : Chapitre 1st : État et Constitution Au Moyen Age les lois fondamentales du royaume de France sont non modifiables et imposées au Roy. Constitutionnalisme: (seconde moitié du 18ème) révolutions française et américaine. → Adopté par les libéraux : être en faveur de davantage de droits pour l'Etat et les

différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre

L’article 1 de la loi de 1881 proclame ainsi que « l’imprimerie et la librairie sont libres », la liberté de la presse devant découler automatiquement, dans la conception libérale classique, du principe de la liberté d’entreprendre et du libre jeu des lois du marché. Sur le fond, la loi de 1881 est une loi d’affranchissement et de liberté, dont les principes libéraux sont encore en vigueur aujourd’hui : - elle supprime tout régime préventif, ce qui entraîne la disparition de toute autorisation préalable

juridique devaient se diviser en deux catégories, suivant que les institutions juridique soit orientées vers le privé ou le public. Montesquieu définissait le droit politique, comme les « lois dans le rapport qu’on ceux qui gouverne avec ceux qui sont gouverné » Par opposition le droit privé se définissait comme les lois dont les rapports qu’on tous les citoyens ont entre eux. On considère que le droit public et le droit privé ne prévoit pas les mêmes sanctions, les mêmes buts et les mêmes caractères

essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou

hiérarchique de la source des droits – la loi, qui est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Elle est votée par le parlement et son domaine est fixé par la constitution. – l'ordonnance, est un texte pris par le gouvernement dans le domaine de la loi sans autorisation du parlement. – Le règlement, qui est un texte émanant du pouvoir exécutif (décrets, arrêtés) b- les sources indirectes : ce sont l'ensemble des décisions judiciaires et administratives

constitutionnelle mais tout n’est pas dans la constitution. C’est la valeur juridique qui va classer, de l’ordonnancement du droit, des règles de droit !d’autre règle port sur l’organisation du pouvoir et qui n’ont pas valeur constitutionnelle, c’est des lois normal ! Il faut s’intéresser aux textes surtout au fait politique ! La 5 Ime république c’est cela .on va s’intéresser à l’application du droit constitutionnel, on pourra observer que des acteurs politique se conforment à certains usages en contradiction

comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke

Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein de l'Exécutif. Cependant, malgré cette autorité nouvelle le Président reste comme sous les IIIe et IVe républiques, irresponsable politiquement devant le Parlement. 1) l'élection du Président au suffrage universel Selon l'article 6 de la Constitution, le Président