Le Parlement Dépositaire Des Lois

institutionnalisé, c’est à dire qu’il a été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l’Etat  Le pv n’est pas la propriété des gouvernants car ses derniers agissent au nom de l’Etat et ds l’intérêt des citoyens de sorte qu’il ne sont que les dépositaires du pouvoir, il n’en sont pas les proprios. Le pv doit être perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre

hors la composition de chacun de ses organes démontre que les membres sont loin d’être tous des gaullistes par ailleurs ils veulent tous lutter contre les excès des républiques précédentes mais la plupart d’entre eux reste attachés aux droits du parlement certains sont même des nostalgiques de la république des députés (1879) au comité consultatif constitutionnel on constate que 2/3 des membres sont des députés ou des conseillés de la république (sénateurs). Les 2/3 sont donc des parlementaires. L’œuvre

gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles pour les besoins du développement de l’être humain ; - la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées

d’autorités car il implique lui aussi, une double relation de commandements et d’obéissances entre les gouvernants et les gouvernés. Remarque :Le pouvoir n’est pas la propriété des gouvernants, c’est à dire que ses derniers n’en sont que les dépositaires qui agissent au nom de l’Etat de dans l’intérêt des citoyens. Le pouvoir politique doit être perçu comme un ensemble de compétences et de prérogatives découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière légitime (élection)

consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; le droit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être libres, que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut

politique de la nation. Le pouvoir politique implique une double relation de commandement et d’obéissance entre les représentants du pouvoir et les citoyens. Le pouvoir ne constitue pas la propriété des gouvernants. Ces derniers n’en sont que les dépositaires, c.à.d. qu’ils agissent au nom de l’Etat et dans l’intérêt des citoyens. Cela signifie que le pouvoir doit être perçu comme un ensemble de compétences et de prérogatives qui découlent des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière

comte de Chambord céderait sur ses exigences ou… décéderait. C’est donc pour une raison politique purement conjoncturelle que le septennat présidentiel est instauré. Difficile d’imaginer alors qu’il perdurera jusqu’en… 2000 ! II – L’élaboration des lois constitutionnelles Pendant que les monarchistes se discréditent dans une querelle d’une autre époque, les républicains, conduits par Gambetta, font preuve de clairvoyance et de réalisme. Fidèles aux idéaux de 1789, ils sont échaudés par l’échec de

qu’il a existé vers 2400 avant JC, le code de la ville de Lagash ou encore celui de -1750 qui se nomme le code d’Hammurabi qui fut retrouvé entier en 1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont

Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4

la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité. Dans ccertaisn Etats, (Allemagne) on a considéré que la constitution devait comporter les droit fondamentaux. La loi doit être controlée. Désormais, le conseil constitutionel