Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

du député par exemple). Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles ou encore les institutions internationales (ONU…). Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus

véritablement œuvre de justice. Partie 1 : Les principes d'organisation de la justice La justice c'est un pouvoir iil y a donc un cadr constitutionnelle qui organise des pouvoirs public, ce n'est pas un pouvoir comme les autres contrairement au pouvoir législatif et exécutif, c'est un service public, il y a donc un cadre adm de la justice. → Le cadre constitutionnel : la justice comme « pouvoir » Héritage de la révolution fr. : Notion d'histoire : le pouvoir de juger en France est marqué par une méfiance

en général comme conséquence la citoyenneté c'est à dire le droit de participer à la vie politique (ex: en France dans la constitution il y a un article 88-3 qui dissocie la nationalité et la citoyenneté grâce au concept de citoyenneté de l'union européenne) §3-L'organisation politique Le terme de pouvoir politique est un élément de la définition de l'état mais seulement si il apparait sous une forme organisée, il s'agit d'un pouvoir politique souverain et la notion de souveraineté est nécessaire

constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un litige. Ce droit s’explique en partie dans la mesure où l’on considère que les juges américains disposent d’une certaine légitimité puisqu’ils sont souvent portés à ce poste par les électeurs eux-mêmes. En revanche, les juges européens sont des magistrats de

ont voulu marquer leur différence vis-à-vis de l’empire britannique en créant un régime consacrer à l'indépendance, avec un Président élu au suffrage universel, qui tiendrait tête à un parlement, lui aussi puissant. Toujours au nom de la démarcation de la tutelle britannique, les pères fondateurs ont crée un parlement bicaméral composé de deux chambres : la Chambre des représentants qui représente proportionnellement chaque état et le Sénat qui représente les États fédérales. Cependant, le Président

comme commandement 2 b. la dimension logique : le système juridique 2 c. la dimension sociale : le droit, facteur d’ordre 2 2. Les niveaux d’ordre juridique 2 a. l’ordre juridique étatique 2 b. l’ordre juridique européen 2  les étapes de la construction européenne 2  Un ordre politique et juridique spécifique 2 c. L’ordre juridique international 2  Notion 2  Effectivité et autonomie de l’ordre international 2  Vers un ordre juridique cosmopolitique ? 2 3. Les relations

 FICHE 08 : Le Parlement de la V Rép. : composition, statut, organisation Introduction Un parlement secoué Dès le début de la V° République, le Président de la République, qui désire en 1962 réviser la Constitution afin de faire élire le Chef de l'État au suffrage universel direct, ressort renforcé de son conflit avec le pouvoir législatif : le Parlement n'était à l'époque pas prêt à abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

constitutionnel Il y a 4 mouvements: Le droit constitutionnel centré sur l'analyse des institutions. Le droit constitutionnel gouverné par la science politique. Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel. L'horizon européen. A) Le droit constitutionnel institutionnel: Jusqu'en 1945, le droit constitutionnel avait pour vocation l'analyse des institutions politiques. Le droit constitutionnel s'intéressait seulement au positionnement du chef de l'Etat, du gouvernement

formes d’Etat : Etat unitaire : un seul centre d’impulsion juridique et politique. Il est organisé autour d’unité de centralisation. C’est la forme étatique la plus rependu. L’etat unitaire privilégie ainsi les organes centraux au détriment des organes locaux. Il n’y a qu’un seul parlement, gouvernement, constitution et l’application du droit est uniforme sur tout le territoire. Pour rapprocher le citoyen de l’administration : Déconcentration : délégation de certaines compétences, les agents de l’Etat