Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

entre la société et le pouvoir politique. La nation est une entité distincte des citoyens qui la compose. Elle n’existe que représenté par ses propres représentants. Le peuple est l’addition de tout les individus. SIEYES va expliquer que nos démocraties représentatives reposent sur le fait que la nation ne prend corps en réalité qu’a partir du moment où les représentants de cette nation sont réunis dans une Assemblée nationale. Ces libéraux vont défendre l’idée de représentation le peuple ne pourra

XIV. Preuve que continuité du pouvoir « le roi est mort ! Vive le roi ! ». Dans phase institutionnalisation du pouvoir, des textes sont créées pour fixer le statut du pouvoir c’est la constitution. Elle établit l’étendu du pouvoir de chacun, son rôle. Définition juridique de l’Etat : c’est une personne morale de droit public, territorial et souveraine. Paragraphe 2 : les éléments constitutifs de l’Etat. Important car définit par ex l’entrée dans des institutions internationales (ex les palestiniens

pour les institutions européennes et les États membres. Ils s’intègrent dans l’ordre juridique européen à la date de leur entrée en vigueur ou à celle qu’ils prévoient. Juridiquement, les accords internationaux sont des actes conventionnels de droit dérivé, ils doivent donc être conformes aux traités fondateurs de l’UE. Ils ont cependant une valeur supérieure aux actes de droit dérivés dit «unilatéraux», c’est-à-dire adoptés unilatéralement par les institutions européennes (règlements, directives

Gouvernance et responsabilité politique L’Union Européenne : un « déficit démocratique » latent ? Table des matières 1. Problématique 3 2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7 3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation

Déterminant : ce qui contribue à installer dans un système politique une pratique constitutionnelle soit parlementaire, soit présidentielle. Pour ce qui concerne l’analyse juridique il faut distinguer les déterminants écrits des déterminants sociaux, qui s’encastrent dans les écrits. CHAPITRE 1er : Les déterminants constitutionnels des pratiques de la Ve République SECTION 1 : La structure parlementaire originaire de la Constitution §1 Les contraintes de la loi du 3 juin 1958 La Constitution de 1958

principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus

gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de

qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une

représentant, la nécessité de la contribution publique , de la consentir, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement, et la durée. » Art. 34 de la constitution de 1958, donne le pouvoir de fixer l’impôt au parlement. SECTION 2 : L’impôt doit couvrir les charges publiques Il y a deux conceptions opposées sur ce point : - Conception des libéraux classique pour qui l’impôt devait exclusivement servir à la couverture des charges publiques (au sens minimum

mettent en place un régime parlementaire qui est dualiste . Un régime dualiste : un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef de l'état. On met en place un régime parlementaire dualiste parce que les monarchistes qui font la constitution veulent que le président de la république participe réellement à l'exercice du pouvoir, ils veulent un président qui gouverne véritablement. A.Le parlement . Un parlement composé de deux chambres =