Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

pour élire les gouvernants. C’est donc par le libre choix des gouvernés qu’on obtient leur adhésion et leur obéissance. On va donc parler de légitimité démocratique, c'est-à-dire la légitimité qui vient du peuple. Cette légitimité démocratique joue un rôle fondamental dans nos institutions démocratiques (chapitre 3, question des élections). - Légitimités autres ; historique (légitimité qu’on se transmet de génération en génération au sein d’une même dynastie. Exemple ; Monarchie du Royaume Uni)

----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation ---------------------------------------------------------a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés » ---------------------------b) Le président ne reste pas inerte -------------------------------------------------§ 2 L’assujettissement du Parlement ---------------------------------------------------A – L’assujettissement juridique

la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document

règles qui existaient dans les autres pays européens. Il apparaissait bizarre que le président n'a pas la même durée de fonction que les députés. Néanmoins cette règle permettait au président d'apparaître comme le garant de la continuité du régime. Enfin le président était élu pour sept ans en pouvant se représenter autant qu'il le souhaitait. Ainsi le président François Mitterrand a-t-il fait 2 mandats - 14 ans. Il est nécessaire pour toute démocratie moderne d'avoir la possibilité plus fréquente

procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est cantonné dans un rôle d'observateur. - Janvier 2008 : Son successeur Nicolas Sarkozy devient le souverain de la République. Il s'approprie en fait le pouvoir du premier ministre. Les observateurs appelle cela l'hyper présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon

l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui forment donc l’objet classique du droit constitutionnel. B) L’investissement

..... 11 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques .......................................... 14 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?.. 21 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? .......................................... 27 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? ......................... 32 SUJET DE BAC Comment les partis politiques participent-ils

L’Europe de 1815 à 1914 Introduction : En 1815, où se déroulait le congrès de Vienne (1er novembre 1814- 9 Juin 1815) dans lequel les souverains vainqueurs de la France voulaient restaurer un ordre européen fondé sur la légitimité, l’équilibre des puissances et l’autorité des monarchies conservatrices. Cependant à la suite de ce congrès, les états conservateurs vont devoir affronter deux grands mouvements. D’une part les libéraux qui souhaitent promouvoir des institutions représentatives, et d’autre

France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer ANC. 2- La nation, nouveau principe de légitimité politique : La nation s'exprime pour Sieyès quand elle