Le Parlement Européen Joue T Il Le Rôle Garant De La Démocratie Parlementaire

E-rea Numéro 7.1  (2009) De la démocratie au Royaume-Uni : perspectives contemporaines ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... Mark BEVIR La Gouvernance démocratique : perspectives systémique et radicale .....................................

particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards

constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention

R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208

transition démocratique et intégration européenne 1939-2002 euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

aux autorités sociales dont ils dépendent pour choisir le bon candidat. C’est ce qui explique pourquoi les gens élus au 19ème siècle font parti des élites sociales et économiques qui habitent dans les grandes villes. Le vote aux origines de la démocratie française est un vote collectif. Les villages ou les quartiers votent comme un seul homme. Le résultat de cet exercice du pouvoir se traduisait souvent par la ratification des élites sociales au pouvoir. A partir de 1870, le vote sous contrainte

l'environnement,droit international, les traités). 2)Les droits internationaux spécialisés. Ils vont être spécialisés en un thème par exemple le droit de l'union européenne, droit qui régit les rapports entre les États et l' Union Européenne et aussi le droit européen, qui régit le conseil de l'Europe et qui s'exprime à travers la convention européenne des droit de l'homme (CEDH). Exemple de droit public interne: - le droit constitutionnel qui régit l'exercice du pouvoir politique et qui va étudier qui dispose

.53 Section I Le rôle clé de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité .....................................................................................................................................54 Section II le rôle de médiation de la Commission consultative du secret de la défense nationale .......................................................................................................................70 TITRE II DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET JUDICIAIRE DES

issu de cette majorité, le Gouvernement applique sa politique. Et je vais vous dire comment les choses se présentent. Conformément à la lettre et à l'esprit de nos institutions, j'assume dans leur plénitude les pouvoirs et les devoirs de ma charge. Garant de la continuité de l'Etat, je suis aussi le gardien des valeurs de la République, au premier rang desquelles la liberté et la solidarité. Responsable de l'avenir de la Nation, j'interviendrai chaque fois que ses intérêts seront en jeu pour vous dire