Le Parlement Légifère T Il Trop

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

règle de droit Le législateur, le pouvoir exécutif, réglementaire, parlement, gouvernement. L’auteur a vocation a interpréter la règle qu’il a édicté. Le droit intermédiaire avait mis en place un système : le référer législatif (si le juge était confronter à un texte ambigüe, il devait en référer au parlement pour savoir comment il devait interpréter le texte, ça a donné un engorgement du système, donc il a été supprimé en 1828 car trop lourd). L’auteur peut le faire maintenant par le biais des lois

sources du droit. Il confisque bien une source du droit (la jurisprudence), au profit du triomphe de sa loi, de son pouvoir normatif. Sous le dominat, il devient clairement l’unique source du droit (lex animata = loi vivante, loi animée). L’empereur légifère dans tous les domaines de la vie sociale. Les lois se multiplient, toute la vie sociale est contrôlée par l’empereur. Sous le dominat, on voit apparaître les compilations de droit. La première de ces compilations est une œuvre qui date de 438, publiée

celles-ci font l’objet d’une « fusion organique »21. En 1934, dans « La réforme du parlementarisme », René Capitant observe que « le pouvoir législatif, comme le pouvoir exécutif, est devenu un pouvoir gouverne- mental » et que « gouverner c’est légiférer »22. Les auteurs notent le retournement conceptuel subi par une notion classique, celle de « pou- voir exécutif ». Celle-ci est inadéquate car la charge de la fonction dite exécutive n’est plus seulement – si tant est qu’elle l’ait jamais été – d’«

l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de décision au sein du Conseil 9. Le COREPER 10. La Composition et le fonctionnement de la Commission 11. Le Rôle de la Commission 12. Le Parlement européen : composition, organisation et fonctionnement 13. Le dialogue interinstitutionnel : la nomination et la censure de la Commission 14. Le dialogue interinstitutionnel : la procédure législative ordinaire 15. La procédure d’adhésion

types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été créée d’une certaine

Gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai en ayant en secret discuté avec le Général de Gaulle sur son retour : il sent bien que c’est la seule solution pacifique. Le président Coty fait donc appel le 29 mai au Général de Gaulle. Il en informe le Parlement par un message où il a ses mots à l’égard de de Gaulle : il lui a proposé la présidence du Conseil, au « plus illustre des français ». Il précise que si de Gaulle ne préside pas l’investiture de l’Assemblée, le président démissionnera. Coty est âgé

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre

partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative . un seul système de juridiction avec un droit unique Mais des formes d'organisation politique ≠. paragraphe 1 : l'Etat centralisé A) l'Etat concentré Modèle purement théorique adapté aux Totalitarismes