Le Parlement Légifère T Il Trop

par la Constitution de 1958, selon laquelle le domaine de la loi n’est plus fixé par le législateur lui-même mais par la Constitution, attribue un rôle de protecteur au Conseil constitutionnel, limitant du même coup le champ d’intervention du Parlement législateur. Ainsi, le Conseil constitutionnel prend en compte, en cas de législation incertaine ou ambiguë résultant de sa faible portée normative, un risque de libre interprétation du juge, considéré alors comme « bouche de la loi ». En ce

politique est califat dans le régime sunnite, et dans les régimes chiites c’est l’iman, au début de l’hégire (imam toujours issu de la famille du droit prophète. Obéir à l’imam c’est obéir ai prophète et a dieu par conséquence. Le califat n'a pas trop duré et a été remplacé par des monarchies héréditaires (sultan), dans certains pays on promet le retour au califat (talibans) en Iran après 1979 chutes du Shah. Dans cette constitution c'est un guide spirituel que surveillent étroitement le même contrôle

DROIT En plus du droit on a les obligations naturelles (comme ne pas tuer…) Loi voter par le parlement composé du sénat et de l’AN (il représente le peuple) (loi adopté = loi promulgué et est inscrit dans le joural officiel) Procédure d’ordonnance : le gouv légifère seul La constitution est au-dessus des lois (la 5eme constitution date de 1958) Dans la constitutio est incorporer un texte plus ancien : la declaration des droit de l’homme ( fait partie du corpus constitu Le droit

droit ? Peut-on définir le droit ? Ulpien (juriste romain) : « ceux qui s’appliquent à l’étude du droit doivent connaitre d’abord d’où descend cette science ». Flaubert (le dictionnaire des idées reçues) : « droit : on ne sait pas ce que sait ». Troper, la philosophie du droit (2003) : paradoxe : « ns vivons entouré par le droit, ns l’appliquons, ns l’utilisons, ns l’invoquons pour faire valoir nos droits et pourtant ns sommes en peine de le définir » Vedel, revue droits (1989) : « si je sais mal

mais aussi en raison de la crise des anciennes valeurs romaines, notamment religieuses. On peut aussi noter le repliement économique de l’Empire. Et donc, face à ces nombreuses difficultés, l’État réagit par la multiplication de mesures. Il légifère dans de nombreux domaines, sur toutes sortes d’objets, comme l’organisation familiale, l’organisation des métiers, la condition des paysans, l’administration locale, la religion, le transport des marchandises, le protocole de la cour impériale …

droit civil doit être le même pour toute la nation. Volonté publique de la Révolution de faire des codes : 3 projets de Code Civil échoueront tous pour des raisons essentiellement politiques. Soit parce que les théorèmes au sein de l’assemblée sont trop importants, soit parce que les circonstances (la guerre civile notamment) ne le permettent pas. Genèse et expansion du Code Civil français Le 9 novembre 1799 (18 brumaire An VIII), la Révolution (1789-1799) laisse place au premier empire à la suite

la conception orientale d’une royauté théocratique (l’empereur devient un représentant de dieu sur terre ou même dieu lui même). L’empereur devient donc sacré. Le pouvoir prend une dérive autoritaire. Il n’y a plus de contrepouvoir, le sénat le parlement ne valent plus rien. Le pouvoir prend l’allure d’une monarchie militaire. C’est l’anarchie dans la deuxième moitié du 3ém siècle. En 50 ans 39 empereurs se succèdent (seulement 6 meurent de mort naturel. En 284 : cette décadence prend fin.

la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier

Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat

lui pour sa protection (pas de service public, pas d'armée, pas de lieu public pour se protéger). Justice à cette époque était privée (personnelle) : on se bat entre clans, entre familles → barbares ont cependant fait attention à ne pas faire couler trop de sang → institution de la compensation (on compensait la peine), et du Wergeld : le prix de l'Homme (chiffré la mort afin de rendre la justice plus humaine). Liens artificiels entre chefs et sujets. → Le chef de guerre (dux) : fonction importante