Le Parlement Légifère T Il Trop

culte, celui de la mémoire ». Nous serions donc devenus des « hypermnésiques », des maniaques de la mémoire, des adeptes de la « boulimie commémorative ». On peut se poser la question si notre affirmation d’un « devoir de mémoire » n’est pas allée trop loin et s’il ne faut pas laisser le « travail de mémoire » aux historiens? Ainsi, il arrive que le droit français emprunte non seulement les habits de l’histoire mais le dépossède de sa matière en lui imposant une interprétation du passé,soit en

prérogatives au cours des IV et V ème siècle. L’empire d’occident et l’empire d’orient qui sont théoriquement sont une seule et même entité mais deux empereurs qui gouvernent ensemble avec des prérogatives propres. Ces empereurs, vont énormément légiférer qui interviennent dans tous les domaines, l’accumulation des textes conduit à ce que on est du mal à s’y retrouver. Pour s’y retrouver, innovation technique: le passage du volumen ou codex, jusque’a présent les livres se présentent sous la forme

Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 :

règle absolue qui porte atteinte à la liberté politique.Montesquieu veut éviter la dégénérescence en poursuivant une voie divisée.Il a distingué trois pouvoirs appelés Trias Politica : le pouvoir de faire des lois, exercé par les deux chambres du parlement ; le pouvoir d’exécuter ces lois, exercé par le monarque ;le pouvoir de punir les infractions selon la loi, qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière, exercée par des gens issus du peuple. John Lock quant à lui sors approximativement

salarié ne peut pas aller voir la concurrence pendant un certain temps et sur un certain périmètre. Cette clause limite la liberté du salarié. Cette clause là pour être valide doit respecter un certain nombre de condition. Notamment elle ne doit pas être trop étendue dans le temps, elle doit également être rémunérée. Si ces conditions ne sont pas remplies, la clause est annulable. II. LES TRAITS COMMUNS DE TOUTES SANTIONS JURIDIQUES C’est une sanction institutionnalisée, c'est-à-dire que la règle

l'importance de l'image donné par le prince, qui lui assure le soutien de la population. Il ne doit pas pratiquer la pauvreté mais il vaut mieux qu'il ait une réputation d'avarice en exigeant de lourds tributs. Ainsi, il ne doit pas faire preuve d'une trop grande clémence, pour que le peuple le craigne. Les principales qualités du prince pour se maintenir au pouvoir doivent être l'adresse, la virtuosité, l'énergie, la résolution. Sa politique doit être un dosage de brutalité et de dissimulation selon

on cherche à atténuer le pouvoir du monarque par l’existence d’une C° avec une partie oligarchique plus importante (cas de la 1ère C° française). • parlementarisme dualiste Suite de régimes parlementaires où le monarque existe avec un parlement. Au milieu, il y a le gouvernement responsable. • césarisme démocratique Notion inventé liée aux régimes bonapartistes. L’empereur a tout pouvoir mais ce pouvoir n’est pas arbitraire car légitimé par la volonté du peuple. Techniquement

de l’ordre et les membres doivent quitter le royaume Intervient aussi sur le mariage : c’est un sacrement. Il faut exiger le consentement des époux et des familles pour éviter des mariages entre 2 classes mais la doctrine n’y arrive pas donc elle légifère : le consentement des parents est obligatoire à défaut de quoi ils pourront exhéréder leurs enfants. La royauté a un esprit de contrôle Au 18ème, le roi est devenu un personnage très puissant avec tous les pouvoirs. La monarchie est très puissante

travail). Cette conférence est chargée de l’élaboration et l’adoption des conventions et recommandations internationales du travail. Ne seront adoptées qu’à une majorité des 2/3, ne s’appliqueront que si elles ont été ratifiées (validées par le parlement). Les recommandations de l’OIT ne sont pas impératives, les Etats s’engagent à les faire voter sous forme de lois : elles sont transformées sous forme de lois internes mais il n’y a pas d’obligation. Différence convention ratifiée et recommendations

la règle de droit a des limites: limite démocratique ( pouvoir politique subordonné au droit et limité par celui-ci=> État de Droit ), lorsque les évolutions juridiques provoquées par des événements politiques ne sont pas durables si elles se font trop brutalement et ne Droit est un phénomène historique: nécessité de connaître différentes étapes de sa formation pour le comprendre. Mondialisation engendre augmentation de l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille