Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Il doit permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement. Il y a deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Néanmoins, il convient de rappeler qu’il arrive de recourir à des modes de scrutins mixtes

premier ministre gouverne la France, et le Président conduit l'action et possède des domaines réservés, comme la politique étrangère, l'armée.. a- Les pouvoirs propres du chef de l'état Sa position lui confère pour commencer plusieurs statuts : il est le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, le grand maître de la légion d'honneur et le co-prince d'Andorre. La constitution de 3 juin 1958 de la 5eme république établie que le président de la république doit veiller au respect

Deuxième phrase de l’article premier,  « elle assure légalité devant la loi, sans distinction de race, d’origine et de religion ». Il y a trois approches de la légalité: - le premier aspect est légalité devant la loi (égalité civile), tout le monde doit être traité pareil devant la loi. - deuxième critère, égalité politique - Troisième critère, légalité économique, et social, dans la vie de tous les jours, dans les faits, qui est encore en train de s’établir aujourd’hui, le principe d’égalité

obligatoire du gouvernement, puisque celui-ci est politiquement responsable devant le parlement et doit donc avoir la confiance de celui-ci pour gouverner. Un autre caractère de ce système parlementaire issu de la séparation souple des pouvoirs, c'est l'irresponsabilité du chef de l'Etat (monarque ou président élu) qui n'appartient conséquemment pas au pouvoir éxecutif puisque celui-ci est responsable devant le parlement. En France, après la chute de l'Ancien Régime où le souverain concentrait les pouvoirs

Aujourd’hui ont conte vingt quatre révisions de la constitution de 1958 . Parmi ces révisions constitutionnelle 23 ont été adopter par le congrès et une seul par référendum (le 24 septembre 2000). La démocratie a beau être le régime politique qui gouverne en France, le peuple n’est pas ou peu directement concerner lors des révisions de la constitution. Il faut donc expliquer qu’elles sont les moyens dont dispose le peuple peut réaliser une révision constitutionnelle sous la Vème république A cette

joue et perd contre celle de Montesquieu A. Démocratie pure et idéale : Le Contrat Social de JJ Rousseau Lorsque tous les membres de la collectivité prennent directement les décisions qui engagent l’avenir du groupe, le peuple se gouverne librement. « Les gouvernés sont aussi les gouvernants », ils adoptent les lois, prennent des décisions gouvernementales, rendent la justice. Le « peuple » exerce lui-même, directement son pouvoir souverain, sans passer par des intermédiaires ou des délégués (exemple

notion de constitution peut être définit comme un ensemble de règles qui tout d'abord vont définir le statut du gouvernement (sa désignation et ces compétences). Ces règles vont définir les rapports qui peuvent exister entre les gouvernants et les gouvernés. La portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique d'un état de droit. La constitution

 Le régime parlementaire nous semble aujourd'hui une pratique politique acquise. C’est un régime caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement ; qui en contrepartie peut recourir au droit de dissolution. Ce système s’oppose au régime présidentiel qui se caractérise par l'absence de responsabilité et de dissolution. Comment est apparu un tell régime en France ? Après avoir vue les principes et la genèse de ce système nous

juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le législateur par excellence, le peuple est éventuellement législateur. La loi

l'opinion. Seulement ce n'est pas la procédure des articles 49 et 50 qui doit être incriminée. Rares ont été les ministères ouvertement renversés par un vote hostile. Dans la plupart des cas, c'est leur désagrégation interne qui provoquait la crise. Faute de pouvoir gouverner, le gouvernement démissionnait. L'origine du mal était ainsi, non dans une règle de procédure mais dans l'absence de la majorité cohérente au Parlement. Et c'est pourquoi on peut être sceptique qur l'efficacité des réformes constitutionnelles